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1 656 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03790_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

A, ressortissant angolais, est entré sur le territoire français régulièrement le 3 juillet 2014 sous couvert d'un visa long séjour valant carte de séjour temporaire, en qualité d'étudiant, du 30 juin 2014

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03315_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il soutient que : - les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés ; - le motif tiré de ce que Mme B... a aidé au séjour irrégulier de son conjoint, substitué au motif de la décision contestée,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03252_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Le 17 juin 2011, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 313-11, 11° du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02083_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

séjour à la demande de régularisation présentée par M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00452_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

En tout état de cause, il est constant qu’il ne remplissait pas la condition tenant à l’obtention préalable d’un visa de long séjour. En outre, contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03023_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il méconnaît les dispositions de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la décision lui faisant obligation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01639_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Mme B A, ressortissante nigérienne née le 24 août 1994 à Niamey (Niger), est entrée en France le 30 août 2015 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valable du 20 août 2015

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00236_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

en France : / 1° Dont au moins l’un des parents est titulaire d’une carte de séjour temporaire, d’une carte de séjour pluriannuelle ou d’une carte de résident ; (…) ».

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL03068_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02567_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Elle soutient que : - la décision de refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 313-11-6° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01626_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

; - elle est illégale dès lors qu’elle remplit les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01449_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

portant la mention " résident de longue durée-UE " ».

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02834_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

des étrangers et du droit d'asile qui dérogent à l'obligation de possession d'un visa de long séjour.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00229_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00456_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

B A, titulaire du grade de sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels, était employé par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord et affecté au centre d'incendie et de secours

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22603_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

B, ressortissant iranien entré en France à l'aide d'un visa long séjour portant la mention " étudiant " le 6 janvier 2017, à l'âge de 26 ans, s'est vu régulièrement délivrer des titres de séjour portant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00331_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le 3 juillet 2020, l'intéressé a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00732_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

C, ressortissant marocain né le 28 septembre 1993, est entré en France, le 9 septembre 2019, sous couvert d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01935_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

groupe hospitalier universitaire Paris-psychiatrie et neurosciences de la réintégrer ou de lui permettre de réintégrer un autre institut de formation, dès la notification de l'arrêt et sous astreinte de cent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02820_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a sollicité, le 17 décembre 2018, son admission exceptionnelle au séjour en faisant état de l'ancienneté de son séjour sur le territoire national.

Source officielle

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