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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03790_20240223
23 février 2024
A, ressortissant angolais, est entré sur le territoire français régulièrement le 3 juillet 2014 sous couvert d'un visa long séjour valant carte de séjour temporaire, en qualité d'étudiant, du 30 juin 2014
5ème chambre
DCA_24NT03315_20251223
23 décembre 2025
Il soutient que : - les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés ; - le motif tiré de ce que Mme B... a aidé au séjour irrégulier de son conjoint, substitué au motif de la décision contestée,
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03252_20240606
6 juin 2024
Le 17 juin 2011, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 313-11, 11° du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
1ère chambre
DCA_24TL02083_20250327
27 mars 2025
séjour à la demande de régularisation présentée par M.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00452_20251105
5 novembre 2025
En tout état de cause, il est constant qu’il ne remplissait pas la condition tenant à l’obtention préalable d’un visa de long séjour. En outre, contrairement à ce que soutient M.
Juge des référés
ORCA_25VE03023_20260402
2 avril 2026
séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il méconnaît les dispositions de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la décision lui faisant obligation
ORCA_24DA01639_20250527
27 mai 2025
Mme B A, ressortissante nigérienne née le 24 août 1994 à Niamey (Niger), est entrée en France le 30 août 2015 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valable du 20 août 2015
3ème chambre
DCA_24TL00236_20240618
18 juin 2024
en France : / 1° Dont au moins l’un des parents est titulaire d’une carte de séjour temporaire, d’une carte de séjour pluriannuelle ou d’une carte de résident ; (…) ».
DCA_23TL03068_20250703
3 juillet 2025
séjour des étrangers et du droit d'asile.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02567_20220628
28 juin 2022
Elle soutient que : - la décision de refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 313-11-6° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision
ORCA_25VE01626_20251110
10 novembre 2025
; - elle est illégale dès lors qu’elle remplit les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
3ème Chambre
DCA_25NT01449_20251201
1 décembre 2025
portant la mention " résident de longue durée-UE " ».
DCA_23NC02834_20241017
17 octobre 2024
des étrangers et du droit d'asile qui dérogent à l'obligation de possession d'un visa de long séjour.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00229_20241017
du séjour des étrangers et du droit d'asile.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00456_20240402
2 avril 2024
B A, titulaire du grade de sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels, était employé par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord et affecté au centre d'incendie et de secours
DCA_22TL22603_20241024
24 octobre 2024
B, ressortissant iranien entré en France à l'aide d'un visa long séjour portant la mention " étudiant " le 6 janvier 2017, à l'âge de 26 ans, s'est vu régulièrement délivrer des titres de séjour portant
DCA_23TL00331_20231017
17 octobre 2023
Le 3 juillet 2020, l'intéressé a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00732_20230914
14 septembre 2023
C, ressortissant marocain né le 28 septembre 1993, est entré en France, le 9 septembre 2019, sous couvert d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant.
4ème Chambre
DCA_20VE01935_20221108
8 novembre 2022
groupe hospitalier universitaire Paris-psychiatrie et neurosciences de la réintégrer ou de lui permettre de réintégrer un autre institut de formation, dès la notification de l'arrêt et sous astreinte de cent
ORCA_24TL02820_20250701
1 juillet 2025
Il a sollicité, le 17 décembre 2018, son admission exceptionnelle au séjour en faisant état de l'ancienneté de son séjour sur le territoire national.
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