Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, le ministre de l'économie, des finances et la relance, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er de ce jugement ; 2°

Par une ordonnance n° 2301088 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.

E A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 28 février 2018 en tant qu'elle a retenu un trop-versé en faveur de l'Etat d'un montant de 13 046,21 euros et rejeté le surplus

par arrêt de la Cour d'assises d'Indre-et-Loire du 14 mai 2021.

Par un jugement n° 2200094/6 du 10 mai 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2203740 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la commune de Mios, représentée par la SELAS Cazamajour et Urbanlaw, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre

Par un jugement n° 2007975 du 12 octobre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, M.

A... relève appel du jugement du 9 octobre 2024 rejetant l’ensemble de ses demandes.

Par un jugement n° 1604210 du 8 novembre 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Par un jugement n°2200124 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes de M. B.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 14 décembre 2023, la société réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Feldman, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 14 décembre 2023, la société réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Feldman, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 14 décembre 2023, la société réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Feldman, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 14 décembre 2023, la société réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Feldman, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 14 décembre 2023, la société réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Feldman, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 14 décembre 2023, la société réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Feldman, demande à la cour

, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de rejeter la demande de Mme A ; 3°) de condamner Mme A à rembourser à la société Generali la somme de 37 260,25 euros que celle-ci

Il résulte de l'instruction que la demande de Mme B devant le tribunal a été introduite le 12 février 2021, soit dans le délai de deux mois suivant la décision implicite de rejet par le centre hospitalier

Par un jugement n° 2101822 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, M.