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Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, la société Allianz Iard, représentée par la SCP Soulie & Coste Floret, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du

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Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, la commune de Bagneux, représentée par Me Lepage, avocate, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de saisir

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, la commune de Malakoff, représentée par Me Lepage, avocate, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de saisir

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, la commune de Sceaux, représentée par Me Lepage, avocate, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de saisir

Par un jugement n° 1901211 du 12 octobre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2023 et le 23 août 2023, la commune du Château d’Oléron, représentée par Me Fournier-Pieuchot, demande à la cour

Par un jugement n° 1914169 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Toulouse. Sur la légalité de l'arrêté du 17 décembre 2020 : 5.

Par une demande présentée en juillet 2013 et complétée en juin 2015, la société MET la Linière a formé une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de l'énergie

En ce qui concerne l'absence de demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées : 6.