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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02947_20241001
1 octobre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 avril 2020 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud l'a radié des cadres et l'a admis à la retraite pour
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00594_20260313
13 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02521_20251219
19 décembre 2025
Dans ce cas, la décision prononçant la sanction disciplinaire doit être précédée de l’envoi à la dernière adresse connue du militaire d’une mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01943_20231024
24 octobre 2023
Par un jugement n° 2201723, n° 2201726 du 27 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté leurs demandes.
5ème Chambre
DCA_20PA03409_20220610
10 juin 2022
Z dans ses demandes ne sont pas fondés.
3ème Chambre
DCA_22VE01931_20241017
17 octobre 2024
Par un jugement n° 2003336 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_23PA00758_20240711
11 juillet 2024
La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux personnes détenues de lire ou de travailler sans altérer leur vue. / Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.
DCA_24MA00275_20250207
7 février 2025
Nice du 6 décembre 2023 et de rejeter la demande de M.
Juge des référés
ORCA_24BX02335_20250320
20 mars 2025
La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux détenus de lire ou de travailler sans altérer leur vue. Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.
4ème chambre
DCA_24TL02581_20250515
15 mai 2025
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : La société civile immobilière Hill Street, la société civile immobilière Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif
DCA_24MA02234_20251124
24 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle l’autorité militaire de premier niveau lui a infligé une sanction de vingt jours d’arrêts, d’enjoindre
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00047_20250430
30 avril 2025
Sur la demande de sursis à exécution du jugement : 15.
ORCA_25NT01844_20250813
13 août 2025
en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 janvier 2022 de la directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil de la défense rejetant sa contestation
ORCA_24NT02842_20251114
14 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest a maintenu son action de recouvrement de la somme
ORCA_24TL01957_20240905
5 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, premièrement, l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité sud l'a placé en disponibilité d'office
DCA_21LY01452_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Caméléon a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge partielle des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
2ème chambre
DCA_24TL02203_20260407
7 avril 2026
Par un jugement n° 2004322 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
DCA_19PA04152_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense contre les nuisances aériennes a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté interpréfectoral
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01235_20221115
15 novembre 2022
Sur l'exception d'incompétence du juge d'appel opposée en défense : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03136_20260302
2 mars 2026
Par un jugement n° 2206886 du 16 octobre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
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