Mme B a été convoquée en préfecture le 29 octobre 2020 dans le cadre du réexamen de son dossier et a complété son dossier E un envoi en date du 13 novembre 2020.

Vu les autres pièces du dossier.

pas 30 % du niveau inférieur, d'une étude de reconnaissance des sols, des schémas de prise en compte (pour la PC17) et de 5 exemplaires de ce dossier était indispensable pour apprécier la conformité du

médical ; - ce faisant, ils ont commis une erreur de droit et une erreur de fait ; - il y a lieu d'ordonner la communication du dossier médical complet ; - les premiers juges n'ont pas statué

En vertu de l'article R. 431-4 du même code, le dossier est réputé complet lorsqu'il comprend les informations et pièces limitativement énumérées aux articles R. 431-5 à R. 431-33-1, aucune autre information

Aux termes de l'article D. 181-5-2 du code de l'environnement : " () I. - Le dossier est complété des pièces et éléments suivants : () 11° Pour les installations à implanter sur un site nouveau, l'avis

dossier de demande de permis.

I. - Le dossier est complété des pièces et éléments suivants : / () 12° Pour les installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent : () b) La délibération favorable

Toutefois, la société Lyon Média Plus a soumis à l'ARCOM un dossier très complet dont il ressort que la ville de Chalon-sur-Saône comprend près de 110 clubs sportifs associatifs et de 17 000 licenciés

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 431-5 du même code : " La demande comporte également l'attestation du ou des demandeurs qu'ils remplissent les conditions définies à l'article R. 423-1 pour

B et a enjoint au préfet de déclarer celle-ci recevable dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

En vertu de l'article R. 431-4 du même code, le dossier est réputé complet lorsqu'il comprend les informations limitativement énumérées aux articles R. 431-5 à R. 431-33. 4.

l'instruction fait apparaître que le dossier n'est pas complet ou régulier, ou ne comporte pas les éléments suffisants pour en poursuivre l'examen, le préfet invite le demandeur à compléter ou régulariser

du 9 novembre 2018, date à laquelle son dossier était complet.

, par son organe délibérant. (…) Le dossier de réalisation complète en tant que de besoin le contenu de l'étude d'impact mentionnée à l'article R. 311-2 ou le cas échéant la ou les parties de l'évaluation

est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation en ce qu'il a considéré que la société Carrefour SA avait agi, concernant les décisions litigieuses, en vertu d'un mandat et que le dossier

exigées par la sous-section 2 de la section 2 du présent chapitre pour l'autorisation qu'il sollicite. / Lorsque l'instruction fait apparaître que le dossier n'est pas complet ou régulier, ou ne comporte

est complété dans les conditions suivantes. / I. - Le dossier est complété des pièces et éléments suivants : / () / 11° Pour les installations à implanter sur un site nouveau, l'avis du propriétaire,

durée ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence algérien d’un an portant la mention vie privée et familiale ou de réexaminer sa situation, dans un délai d’un mois à compter

Les deux dossiers de déclaration préalable, qui ont été complétés à la demande du service instructeur, comportent des plans de situation et d’implantation, des plans de la toiture et des façades, des documents