Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mars et 24 mai 2022, Mme C, représentée par Me Duvaux, conclut au rejet du recours, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'économie, des finances et de

En outre, les contours sud et est de la parcelle ont été identifiés par la trame verte et bleue en zone 3 d'enjeu écologique secondaire.

, dès lors que le bail de l'entrepôt a été conclu par M.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2023, le ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mars 2022, 26 février 2023 et 5 mars 2023, M. et Mme B, représentés par Me Treves, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2000577 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2021, l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête.

Par un jugement n°2106610 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a, d'une part, annulé l'arrêté du 13 janvier 2021 du maire de Nanteuil-lès-Meaux et la décision implicite de rejet du recours

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Wolfisheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel la maire de la

Si, en application du 1° de l’article 15 de l’ordonnance du 26 janvier 2017, les autorisations uniques délivrées au titre de l’ordonnance du 20 mars 2014 sont considérées, depuis le 1er mars 2017, comme

Le maire de Bailly a, par un arrêté du 15 juillet 2018, prononcé la révocation de Mme A....

R, maire de la commune de Passa.

Il résulte d'un courrier du 15 mars 2017 se trouvant dans l'étude d'impact que l'agence régionale de la santé a été consultée sur le projet.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 mars 2020, 24 septembre 2020, 7 mai 2021, 10 juin 2021 et 22 juillet 2021 (non communiqué), l'association Les Hauts de l'Auxois

Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2024 et 25 février 2025, la ministre chargée des comptes publics conclut au rejet de la requête.

2008, pérennisant ses fonctions de chef accessoiriste adjoint au sein de la direction technique dévolues depuis le 7 mars 2005.

subis par la pisciculture qu'elle exploite à la suite des travaux publics réalisés sur l'autoroute.