Le siège social et administratif de cette société était, quant à lui, situé rue de la Castelle à Montpellier.

Le 1er mai 1996, la société d'Exploitation du comptoir immobilier a cédé sa branche d'activité de " portefeuille de gestion immobilière " à la société Patrim, créée en 1996 et ayant pour associé et gérant

Par ailleurs, si l'association requérante affirme que la société " est en recherche de fonds depuis 2013 ", elle ne l'établit pas.

Il soutient que les moyens soulevés par la société FF Investissements ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet du Loir-et-Cher a, par un arrêté du 15 mai 2013, autorisé l'exploitation d'une carrière de sables du Perche à ciel ouvert par la société Minier Granulats, sur un terrain situé lieu-dit " Les

charge de la société Carmatop d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, sans préciser que sa demande ne vaut qu’en tant que le permis vaut autorisation d’exploitation commerciale ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés ne sont pas fondés.

La société pétitionnaire fait valoir que les moyens soulevés par l’association requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société monégasque pour l’exploitation du tournoi de tennis (SMETT) a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la restitution

: - elle a signé avec le SYDNE un marché de prestations de services consistant en la valorisation des papiers recyclables issus d'un centre de tri exploité, pour le compte du SYDNE, par la société VAL

Par suite, la société Disbeau est fondée à soutenir que l'avis de la Commission est entaché d'erreur de fait.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

l'exploitation du parc éolien et a condamné solidairement ces deux sociétés à les indemniser à raison des préjudices subis.

L'immeuble ayant été donné à bail à une société commerciale chargée d'en assurer l'exploitation, la SCI du Forum l'a immobilisé à l'actif de son bilan et a procédé à un amortissement comptable à compter

Le 29 octobre 2012, la société Eole Res, devenue société Res, aux droits de laquelle vient désormais la société Q Energy France, a présenté une demande d'autorisation d'exploiter dix éoliennes d'une hauteur

Elle soutient que : - eu égard à l'existence d'une situation de péril imminent pour les consommateurs, il y avait urgence à ce que le restaurant exploité par la société Petit Veau LBM soit fermé ; le

agricoles à responsabilité limitée (EARL) et des sociétés civiles d'exploitation agricole (SCEA) dans le but notamment de mettre en place et d'exploiter une ou plusieurs unités de méthanisation agricole

, et en l’autorisant, à titre provisoire, à poursuivre l’exploitation, dans le respect de prescriptions identiques à celles imposées par l’arrêté du 13 février 2023.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

de l'arrêté du 27 novembre 2014 en tant qu'il ne prévoyait pas de dispositif contraignant pour sanctionner des émissions diffuses émanant de l'installation exploitée par la société Aprochim doit être