a lieu soit au choix, soit au choix et à l'ancienneté, soit à l'ancienneté.() les promotions ont lieu de façon continue de grade à grade et nul ne peut être promu à un grade s'il ne compte dans le grade

recours contentieux, d'un recours hiérarchique qui suspend le cours de ce délai.

territorial au titre de la session 2022 en tant que son nom n'y figure pas ainsi que le courrier du 26 mai 2023 du président du centre de gestion de Gironde l'informant de la décision du jury de ne pas la déclarer

Si par un avis du 24 janvier 2017, le comité médical départemental a déclaré M.

Mme B..., ressortissante algérienne née le 24 septembre 1965, déclare être entrée en France en 2018 munie d’un visa de type C.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 13 mars 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Selon ses déclarations, M.

Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

A ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les arrêtés du 18 janvier 2024 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine leur a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Loiret de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de son enfant dans le délai

Besançon en communauté urbaine " Grand Besançon Métropole " (CUGBM) et transféré l'ensemble des compétences, biens, droits et obligations de la communauté d'agglomération du Grand Besançon à la CUGBM.

certificat d'urbanisme négatif du 3 avril 2018 que lui a délivré le maire de Les Peintures, portant sur la construction d'une maison individuelle de 150 mètres carrés sur un terrain situé au n° 28 lieu-dit Grandes

B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2023 par lequel le préfet des Ardennes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Il n'est ni établi, ni même allégué que les membres de la Commission n'auraient pas été mis en mesure d'accéder par ces moyens aux documents en cause dans le délai prévu par l'article R. 752-35 du code

Mme H A, sa grand-mère, M. C A, son grand-père, M.

maire de la commune du Vésinet leur a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif, d'enjoindre au maire du Vésinet de statuer à nouveau sur leur demande de certificat d'urbanisme, dans un délai

B dans un délai de deux mois à compter de la mise à disposition du jugement et a rejeté le surplus des conclusions de la requête.

et académiques, ajoutant que Mme A sollicitait elle-même régulièrement de pouvoir se déplacer à destination de Paris où résidait sa fille. 9.

demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle le président de la communauté de communes des Collines du Perche Normand lui a refusé la promotion au grade

C en vue de déplacer la canalisation d'eau potable, située dans le tréfonds de la parcelle close, cadastrée , afin que celle-ci ne soit plus implantée dans la partie clôturée et habitée de leur propriété