Elle soutient que : - le choix du pays de destination est suffisamment motivé, compte tenu des informations transmises par le demandeur ; - M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Cette déclaration peut être souscrite au choix de chaque Partie Contractante, soit à l'entrée, soit, dans un délai de trois jours ouvrables à partir de l'entrée, à l'intérieur du territoire de la Partie

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lusset, - les observations de Me Jeannot, avocate de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par arrêté du 23 mai 2023, le préfet de la Haute-Garonne n'a pas fait droit à sa demande, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

et a fixé le pays vers lequel il pourrait être éloigné d’office.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de Lyon a prononcé son licenciement, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de le réintégrer ou, à défaut, de condamner la collectivité à lui verser la somme 114 215,70 euros majorés des congés payés

Par un arrêté du 23 septembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel

solidairement la société par actions simplifiée Ingérop Conseil et Ingénierie, la société par actions simplifiée Dumez Côte d’Azur et la société par actions simplifiée unipersonnelle Fayat Bâtiment à leur payer

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de l'obligation de payer les rappels de taxe sur la valeur ajoutée et les pénalités y afférentes auxquels la société Euro 2000

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de l'obligation de payer les rappels de taxe sur la valeur ajoutée et les pénalités y afférentes auxquels la société Euro 2000

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

a demandé au tribunal administratif de Nîmes à titre principal, de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui payer