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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC00848_20231221
21 décembre 2023
La société Energie Nord Jura a présenté un mémoire le 20 novembre 2020 qui n'a pas été communiqué.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
, des installations définies par décret en Conseil d'Etat présentant des risques importants de pollution ou d'accident, des carrières et des installations de stockage de déchets est subordonnée à la constitution
DCA_22BX00739_20231107
7 novembre 2023
Il appartient au juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l'environnement d'apprécier le respect des règles de fond régissant l'installation au regard des circonstances
2ème chambre
DCA_24PA04031_20260107
7 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 septembre et 14 octobre 2024 et 21 octobre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00705_20230705
5 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2023, la société Qualiconsult, représentée par Me de Cosnac, avocat, s'en remet à l'appréciation de la cour.
DCA_21BX03537_20250610
10 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés les 19 avril 2024, 17 juin 2024, 20 juin 2024 et 2 juillet 2024, les parties ont échangé sur le délai supplémentaire nécessaire à la mesure de régularisation, puis ont informé
1ère Chambre
DCA_21NT00981_20221021
21 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 avril, 9 novembre, 16 décembre 2021 et 12 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 8 février 2022 qui n'a pas été communiqué
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02912_20250724
24 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00511_20240606
6 juin 2024
dans son mémoire en réplique qui n'a pas été communiqué.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00654_20230512
12 mai 2023
Afin de faciliter le processus de détermination de l'Etat membre responsable, l'Etat membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
Juge des référés
ORCA_25PA03613_20250827
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 avril, 13 et 20 juin 2025, sous le n° 2500172, M.
3ème chambre
DCA_20PA02300_20220420
20 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2020 et des mémoires, enregistrés le 21 août 2020 et le 2 décembre 2020, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00131_20221108
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier 2020 et 26 janvier 2022, M.
DCA_23MA02442_20241220
20 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2023 et 25 septembre 2024, sous le n° 23MA02442, le ministre des armées demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_24LY00031_20251106
6 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 janvier 2024, le 21 octobre 2024 et le 16 avril 2025, la sociétés Mille et un Repas, représentée par Me Antoine, demande à
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02844_20240711
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 septembre 2023 et 10 avril 2024, le centre hospitalier de Troyes, représenté par Me Brocheton, demande à la
6ème chambre
DCA_23NT03689_20240521
21 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DCA_24TL01107_20260416
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2024 et le 21 juillet 2025, la société Free Mobile, représentée par le cabinet Pamlaw Avocats, demande à la cour :
2ème Chambre
DCA_24VE01280_20251218
18 décembre 2025
Par un nouveau mémoire, enregistré le 7 août 2025, la SAS APG, représentée par son gérant, Monsieur D...
1ère chambre
DCA_25TL01587_20260129
29 janvier 2026
volonté ont retardé l’exécution des travaux prescrits, de sorte qu’on ne peut mettre à sa charge une astreinte ; - en raison des difficultés techniques et financières rencontrées avec la société initialement
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