relevés d'office tirés, d'une part, de ce que, compte tenu de l’absence de moyen de légalité externe soulevé en première instance, le moyen, invoqué en appel, tiré de la méconnaissance des droits de la

Il soutient que le moyen soulevé par le préfet de la Manche n'est pas fondé. M.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, par un avis émis le 18 août 2020, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé que si l'état de santé de la jeune enfant nécessitait une prise

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 27 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 février 2023 à 12 heures.

d'un titre de séjour : - elle est entachée d'un vice de procédure en raison de l'irrégularité de l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ; -

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mars 2023.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 avril 2022.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés, et s'en rapporte à ses écritures de première instance. Par courrier enregistré le 24 janvier 2023, M.

A bénéficiait du droit de se maintenir sur le territoire en application de l'article L. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les autres moyens soulevés par M.

Il appartient à la Cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme B devant le tribunal administratif de Paris.

Dès lors, le moyen tiré de l'exception d'illégalité de cette décision soulevé à l'encontre de la décision fixant le pays de destination doit être écarté.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A sont infondés. Par une décision du 24 janvier 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. A.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 17 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 décembre 2022. M.

français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a été rendu à la suite d'une procédure irrégulière ; - cette décision est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet s'est estimé à tort

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Il soutient que : - le signataire de l'arrêté contesté était compétent et le moyen correspondant ne pouvait donc pas être accueilli par le premier juge ; - les autres moyens soulevés en première instance

Il soutient que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés.

Par un courrier du 9 décembre 2021, les parties ont été informées que la cour était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre public tiré de l'irrecevabilité des moyens d'irrégularité du jugement

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par une décision du 8 décembre 2022 le président du bureau d'aide juridictionnelle a accordé à M.