A... a été assujetti, conjointement avec son épouse à partir de 2008, à des compléments d’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux au titre des années 2006 à 2013 à l’exception de l’année

C D B et Mme A D B ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

A est salarié et associé de la holding SCA, société qui a pour filiale la société RPDA AZUR.

de couvrir les dépenses relatives à un navire donné en gestion à la société Antibes Boat and Yacht Services, n'est pas imposable ; - les virements de 60'000 euros et 50'000 euros portés le 4 juillet

société.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Marienia a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de réformer

société.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Acacias a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Oregon a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de réformer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Flots a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de

société.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique.

Il produit notamment en appel une attestation indiquant qu'il séjourne dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale et y reçoit sa fille une fin de semaine sur deux, ainsi qu'un rapport social

Parc éolien des Chênaies Hautes une autorisation environnementale concernant un parc de sept éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Bernay-Saint-Martin, Breuil-la-Réorte

Aux termes de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition 2017 et 2018 : " I.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

, la société Kuehne+Nagel et, d'autre part, les organisations syndicales CFE-CGC, CGT et CFTC, portant sur le projet de licenciement économique collectif donnant lieu à la mise en œuvre du plan de sauvegarde

de parts et non prélevées sur les bénéfices () ". 3.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.