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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE03395_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02433_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
titre des exercices 2011 et 2012 et les rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00402_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 9.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01269_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. / () ". 7.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00015_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par courrier du 26 septembre 2017, soit avant l'entretien avec le supérieur hiérarchique, le service vérificateur a rappelé à la SA Calitex que la déduction " en cascade complète " des rappels d'impôt
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA00508_20240713
13 juillet 2024
13 juillet 2024
B à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales au titre de l'année 2013 à raison de revenus distribués au sens des dispositions de l'article 111 c du code général
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA00510_20240713
13 juillet 2024
13 juillet 2024
B à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales au titre de l'année 2015 à raison, notamment, de revenus distribués au sens des dispositions de l'article 111 c du code
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03940_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
titre de la période couvrant l'année 2014, à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période couvrant les années 2015 et 2016, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01821_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01880_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02098_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Emil Frey France a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00162_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Mondiale a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02065_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2011, ainsi que des pénalités qui
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01956_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
Source officielle7ème chambre
DCA_19PA01302_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A l'issue de celle-ci, elle a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, au titre de l'exercice clos en 2009.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00218_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL EGSP Mag-Sécurité a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe la décharge, ou à titre subsidiaire la réduction des cotisations
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02997_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., en son nom personnel, et en sa qualité d’associé de la SCI La Louque et de dirigeant de l’association CIL Diffusion, que l’administration fiscale a rappelé à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00815_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Les pensions perçues étaient par suite imposables en France au regard des dispositions et stipulations rappelées aux points 2. et 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00801_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A C tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011, 2012 et 2013 et des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04710_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
D... ont demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2012.
Source officiellePage 57 sur 688