Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : s'agissant du refus de titre de séjour : - le préfet n'a pas procédé à un examen de sa situation personnelle ; - la décision de refus de titre de séjour a été prise en méconnaissance

Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, pour ce qui concerne la période de novembre 2014 à janvier 2016, les pièces versées au dossier, constituées par un courrier de l'agence solidarité transport, une carte d'aide médicale, un avis

Vu les autres pièces du dossier.

en qualité de membre de la famille d'un réfugié.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : - la pièce 13 versée en défense dans le mémoire de première instance est irrecevable et doit être écartée des débats car elle méconnaît

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.