B C, représentés par Me Guerin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 26 juin 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du syndicat intercommunal d'assainissement

Par des mémoires en défense enregistrés le 20 juin 2024 et le 3 juillet 2024, le syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de Pézenas-Agde, représenté par Me Maillot, conclut, à titre

Par une intervention, enregistrée le 27 juin 2022, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Lévy, demande à la cour de faire droit aux conclusions présentées par Mme B.

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Par une requête enregistrée sous le n° 2006093, le syndicat du parc naturel régional du Pilat a demandé au tribunal administratif de Lyon avant dire droit, d'une part, de solliciter l'avis d'un agent public

Par un jugement n°1902630 du 22 juillet 2021 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande et refusé d'admettre les interventions du syndicat SUD Education Morbihan et du syndicat Solidaires

Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Tardieu, a communiqué à la Cour ses observations sur ce moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

B..., épouse A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement le syndicat mixte

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D C et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) de condamner le syndicat intercommunal de la Vallée de la Nave à les indemniser des préjudices qu'ils avaient subis à la suite d'un

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé le syndicat de Bassin de la Berre et du Rieu à occuper temporairement

Par des mémoires, enregistrés le 21 juillet 2023, le 28 mai 2024 et le 19 septembre 2024, le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3), représenté par Me Lepee, demande à la cour :

Par des mémoires enregistrés les 19 janvier, 16 février, 17 avril, 12 septembre et 21 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Belleville Grande Masse et autres, représentés par Me Tardivel

Par un mémoire, enregistré le 16 février 2024, Mme C et l'union départementale des syndicats Force Ouvrière des Ardennes, représentées par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demandent à

contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Ecotrans a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'article 22 de la convention de concession passée entre le syndicat

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 octobre 2022 et 21 juillet 2023, le syndicat CFDT Interco du Rhône, représenté par Me Di Nicola, demande à la cour