CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02807_20240215
15 février 2024
Toutefois, les éléments produits par l'intéressé sont seulement de nature à établir sa présence sur le territoire national à compter de l'année 2019.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00871_20231215
15 décembre 2023
son père et de sa sœur ayant expiré à la fin de l'année 2022.
DCA_23DA00875_20240220
20 février 2024
du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux années
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03040_20260220
20 février 2026
, bancaires et médicales et diverses factures à partir de l’année 2011, la commission du titre de séjour ayant été saisie pour avis en raison de la résidence habituelle de M.
DCA_25DA01159_20260429
29 avril 2026
A... en première année de master mention « Psychologie », parcours « Neuropsychologie clinique et intégrative », au titre de l’année universitaire 2024/2025.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01433_20230606
6 juin 2023
A se rendait à Lille vingt semaines par an, voire vingt-cinq semaines en intégrant la surveillance des examens et sa participation aux jurys de fin d'année.
DCA_22DA01514_20230314
14 mars 2023
A, que ce dernier a effectué 455 heures au titre de l'année 2019 et 438,2 heures au titre de l'année 2020, soit une durée annuelle inférieure à celle fixée par les dispositions précitées de l'article L
DCA_20BX02263_20221117
17 novembre 2022
Elle soutient que : - la commune a commis une faute en ne prenant pas des mesures appropriées pour assurer la sécurité des baigneurs à la plage de la Grande Anse et informer les touristes de la présence
DCA_24MA01893_20260123
23 janvier 2026
A... la prime de recherche et d’enseignement supérieur au titre du premier semestre de l’année universitaire 2020-2021 et la prime de responsabilités pédagogiques au titre de l’année universitaire 2020
DCA_22BX02029_20230629
29 juin 2023
C se prévaut de la durée de sa présence en Guadeloupe, il ressort des pièces du dossier qu'il s'est maintenu sur le territoire français de manière irrégulière pendant plusieurs années.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01921_20231221
21 décembre 2023
B A, ressortissant algérien, né le 5 avril 1981, est entré en France à la fin de l'année 2022.
1ère chambre
DCA_23TL02099_20250206
6 février 2025
A est père d'une enfant prénommée Sara, née en 2015 et de nationalité française.
DCA_23BX01846_20231221
. / (). " Aux termes de l'article 1342-2 du même code : " Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise. "
DCA_23BX00012_20250220
20 février 2025
Le 19 janvier 2022, cet établissement a publié un appel à candidatures de la Région Nouvelle Aquitaine pour une formation professionnelle " tailleur de pierre " qui devait se dérouler sur une année, quatre
DCA_22DA02097_20230221
21 février 2023
Délibéré après l'audience publique du 7 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
DCA_22DA02662_20230711
11 juillet 2023
Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
DCA_21DA00048_20220510
10 mai 2022
S'il est constant qu'au même moment et en raison de départs en retraite au cours de l'année 2017, deux postes sont devenus vacants au sein du service de la blanchisserie, l'institut fait valoir sans être
DCA_21DA01001_20220524
24 mai 2022
B par la décision du 9 mai 2018 contestée, quand bien même cette interdiction a été limitée à trois années. 6.
DCA_22BX01341_20221208
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
DCA_22DA00852_20221013
13 octobre 2022
Délibéré après l'audience publique du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Page 58 sur 1961