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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02570_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., qui a indiqué en audition n’avoir qu’un niveau d’études secondaires, produit l’attestation du directeur d’un hôtel en date du 14 avril 2025 indiquant que le poste de cuisinier est toujours vacant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02946_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

2018, avoir suivi une formation d’apprentissage de la langue française, des formations civiques ainsi que deux formations professionnelles et se prévaut d’une promesse d’embauche pour un emploi de cuisinière

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02148_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B A, de nationalité cubaine, relèvent appel du jugement du 12 juillet 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes dirigées contre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02042_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C A, ressortissant cubain, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 5 avril 2017 sous couvert d'un visa de long séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01540_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mme B, ressortissante cubaine née en 1983, est entrée en France selon ses déclarations de manière régulière le 15 mars 2008 après son mariage avec un ressortissant français célébré à Cuba le 17 mars 2007

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03316_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par un avis du 22 novembre 2010, le comité médical a estimé que les arrêts de travail de l'intéressée ne relevaient pas du congé de grave maladie, a déclaré Mme B inapte aux fonctions de cuisinière et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03415_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

laquelle la décision en litige a été adoptée, ainsi que l'a d'ailleurs ultérieurement confirmé le médecin de prévention en émettant, le 9 décembre 2020, un avis favorable à sa reprise sur un poste de cuisinier

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01690_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

décision portant obligation de quitter le territoire français du 24 avril 2018 tout en se maintenant illégalement sur le territoire français, et qu'il travaille de manière illégale en tant que chef cuisinier

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03006_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

septembre 2021, la SARL Pacotte et Mignotte Menuiserie bois et agencement et la SELARL MP Associés, intervenant en qualité de mandataire liquidateur de cette dernière société, représentées par Me Cuisinier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00508_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

réside en France sans discontinuer depuis 2018, qu'il justifie de liens familiaux en raison de la présence de son frère en France chez lequel il réside et qu'il a travaillé en France en qualité de cuisinier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03217_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Si l'intéressé se prévaut également de son activité professionnelle et justifie d'une autorisation de travail délivrée le 1er août 2022 pour un contrat à durée indéterminée en qualité de cuisinier, cet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04421_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

décision tiré du non-respect par son employeur des exigences liées à sa rémunération, le requérant ne justifie en tout état de cause d'une expérience professionnelle que depuis l'année 2019 en qualité de cuisinier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03096_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Le préfet ne conteste pas le caractère sérieux de sa formation qui lui a permis d’obtenir, à l’issue d’une scolarité assidue, un titre professionnel de cuisinier le 22 juin 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03170_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

A ne justifie que de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée en qualité de cuisinier à compter de septembre 2020. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03596_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il justifie également avoir également entrepris des démarches de recherche d'emploi, qui ont été fructueuses puisqu'il a pu travailler en intérim tout au long de l'année 2021 en tant qu'aide cuisinier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01804_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

effectué que 18 mois de détention en raison d'une remise de peine prononcée par une ordonnance du 20 août 2015 du juge de l'application des peines compte tenu de ce qu'il a exercé l'emploi d'aide cuisinier

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03407_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

A l'issue de sa scolarité, l'intéressé a obtenu un certificat de qualification professionnelle de cuisinier et a travaillé dans ce domaine de septembre 2009 à octobre 2019, quelques semaines avant son

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01070_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

six ans à la date d'édiction de la décision attaquée, de l'obtention d'un CAP " agent polyvalent de restauration " en juillet 2020 et de son inscription à une formation en mention complémentaire " cuisinier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01170_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

secteur de la restauration et avoir été embauché pour une durée de trois mois à compter de septembre 2017 en qualité d’employé polyvalent dans un établissement de restauration rapide, puis comme aide cuisinier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01227_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

partiel conclu le 1er mai 2019 pour un poste d'employé polyvalent, transformé par avenant du 31 août 2019 en contrat de travail à durée indéterminée ainsi qu'une promesse d'embauche pour un poste de cuisinier

Source officielle

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