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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02570_20260113
13 janvier 2026
B..., qui a indiqué en audition n’avoir qu’un niveau d’études secondaires, produit l’attestation du directeur d’un hôtel en date du 14 avril 2025 indiquant que le poste de cuisinier est toujours vacant
ORCA_25VE02946_20260210
10 février 2026
2018, avoir suivi une formation d’apprentissage de la langue française, des formations civiques ainsi que deux formations professionnelles et se prévaut d’une promesse d’embauche pour un emploi de cuisinière
ORCA_24MA02148_20250116
16 janvier 2025
B A, de nationalité cubaine, relèvent appel du jugement du 12 juillet 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes dirigées contre
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02042_20221110
10 novembre 2022
C A, ressortissant cubain, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 5 avril 2017 sous couvert d'un visa de long séjour.
ORCA_24BX01540_20250129
29 janvier 2025
Mme B, ressortissante cubaine née en 1983, est entrée en France selon ses déclarations de manière régulière le 15 mars 2008 après son mariage avec un ressortissant français célébré à Cuba le 17 mars 2007
5ème Chambre
DCA_20PA03316_20220505
5 mai 2022
Par un avis du 22 novembre 2010, le comité médical a estimé que les arrêts de travail de l'intéressée ne relevaient pas du congé de grave maladie, a déclaré Mme B inapte aux fonctions de cuisinière et
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03415_20221012
12 octobre 2022
laquelle la décision en litige a été adoptée, ainsi que l'a d'ailleurs ultérieurement confirmé le médecin de prévention en émettant, le 9 décembre 2020, un avis favorable à sa reprise sur un poste de cuisinier
4ème Chambre
DCA_23VE01690_20250121
21 janvier 2025
décision portant obligation de quitter le territoire français du 24 avril 2018 tout en se maintenant illégalement sur le territoire français, et qu'il travaille de manière illégale en tant que chef cuisinier
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03006_20231207
7 décembre 2023
septembre 2021, la SARL Pacotte et Mignotte Menuiserie bois et agencement et la SELARL MP Associés, intervenant en qualité de mandataire liquidateur de cette dernière société, représentées par Me Cuisinier
6ème chambre
DCA_23VE00508_20240208
8 février 2024
réside en France sans discontinuer depuis 2018, qu'il justifie de liens familiaux en raison de la présence de son frère en France chez lequel il réside et qu'il a travaillé en France en qualité de cuisinier
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03217_20250710
10 juillet 2025
Si l'intéressé se prévaut également de son activité professionnelle et justifie d'une autorisation de travail délivrée le 1er août 2022 pour un contrat à durée indéterminée en qualité de cuisinier, cet
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04421_20240321
21 mars 2024
décision tiré du non-respect par son employeur des exigences liées à sa rémunération, le requérant ne justifie en tout état de cause d'une expérience professionnelle que depuis l'année 2019 en qualité de cuisinier
DCA_24LY03096_20260219
19 février 2026
Le préfet ne conteste pas le caractère sérieux de sa formation qui lui a permis d’obtenir, à l’issue d’une scolarité assidue, un titre professionnel de cuisinier le 22 juin 2022.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03170_20230802
2 août 2023
A ne justifie que de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée en qualité de cuisinier à compter de septembre 2020. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
DCA_22LY03596_20231107
7 novembre 2023
Il justifie également avoir également entrepris des démarches de recherche d'emploi, qui ont été fructueuses puisqu'il a pu travailler en intérim tout au long de l'année 2021 en tant qu'aide cuisinier
DCA_23MA01804_20240308
8 mars 2024
effectué que 18 mois de détention en raison d'une remise de peine prononcée par une ordonnance du 20 août 2015 du juge de l'application des peines compte tenu de ce qu'il a exercé l'emploi d'aide cuisinier
5ème chambre
DCA_21NT03407_20230214
14 février 2023
A l'issue de sa scolarité, l'intéressé a obtenu un certificat de qualification professionnelle de cuisinier et a travaillé dans ce domaine de septembre 2009 à octobre 2019, quelques semaines avant son
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01070_20231130
30 novembre 2023
six ans à la date d'édiction de la décision attaquée, de l'obtention d'un CAP " agent polyvalent de restauration " en juillet 2020 et de son inscription à une formation en mention complémentaire " cuisinier
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01170_20260330
30 mars 2026
secteur de la restauration et avoir été embauché pour une durée de trois mois à compter de septembre 2017 en qualité d’employé polyvalent dans un établissement de restauration rapide, puis comme aide cuisinier
ORCA_25NC01227_20250627
27 juin 2025
partiel conclu le 1er mai 2019 pour un poste d'employé polyvalent, transformé par avenant du 31 août 2019 en contrat de travail à durée indéterminée ainsi qu'une promesse d'embauche pour un poste de cuisinier
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