Le groupement d'intérêt économique (GIE) des Trois Moulins a obtenu, par un arrêté du 14 mars 2017, la délivrance d'un permis de construire un hangar de réception-expédition de pommes de terre sur un terrain

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 mai et 17 juin 2022 et le 13 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me de Margerie, demandent à la cour : 1°) d'annuler

G, Mme M ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire de la commune des Gets a accordé à O Aspen Immobilier un permis de construire un bâtiment

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021 et un mémoire complémentaire, enregistré le 11 mai 2022 qui n'a pas été communiqué, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la société L'Horta de la Mar, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107240 du 13 mars

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free mobile a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de Follainville-Dennemont

Elle a perçu à ce titre des aides financières pour les mois de mars à novembre 2020 puis de février à mai 2021. Les autres demandes d'aide qu'elle a déposées ont été rejetées.

Procédure devant la cour I) Par une requête n° 21LY00970, enregistrée le 26 mars 2021, M.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) du 134 avenue Wilson a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté 5 juillet 2018 par lequel le maire

B, ressortissant comorien, relève appel de l'ordonnance du 2 mars 2023 par laquelle le président du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mai 2022

Aux termes de l'article L. 2121-11 du même code : " Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion. (). ".

S'estimant insuffisamment informée, la CCI a désigné le 12 mai 2016 un expert cardiologue et un expert rhumatologue, qui ont rendu leur rapport le 16 mars 2017.

, sur la réalité et l'objet de laquelle le maire ne s'est pas mépris.

Il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 10 mars 2022, expédié le 11 mars 2022 en lettre recommandée avec accusé de réception, le secrétariat de la commission de réforme l'a informée de ce

Par un jugement n° 1902934 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 mars 2020 par lequel le maire de La Tremblade

A l'appui de la demande de visa ont été produits le volet n° 3 d'un acte de naissance n° 331 RG 07-2018 établi le 15 mars 2018 sur la base d'un jugement supplétif rendu le 12 mars 2018

2020 ; 3°) de constater l'illégalité des décisions du maire de la commune de La Celle du 10 mai 2019 et du 3 mars 2020 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Var Aménagement la somme

Par un jugement n° 2412266 du 5 mars 2025, le tribunal a rejeté leur demande.

E et Mme C se seraient unis religieusement le 27 mars 2015 en Afghanistan, soit avant la reconnaissance du statut de réfugié à M. E le 26 mars 2018.