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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01599_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
cadastrées suivantes de la commune de () : / - parcelles n° () 564 () section B sur la totalité des parcelles (). / Des servitudes sont instituées sur les terrains du périmètre de protection rapprochée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02930_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
regardées comme desservies au nord par le chemin du stade.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00078_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - le tribunal a commis une erreur de fait en relevant que les parcelles ne supportent aucune construction, alors qu'une construction y
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00235_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il définit les limites latérales comme " les limites qui aboutissent à la voie ", la limite de fond de parcelle comme " la limite opposée à la voie " et l'alignement comme étant " pour la voirie, la limite
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01485_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que, comme le soutiennent M. et Mme C, ces derniers ont acquis la parcelle cadastrée section C n° 705, le 2 mai 2002, pour la somme de 45 734,71 euros, et non
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00468_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
en zone naturelle ; 4°) d'enjoindre à l'administration de classer sa parcelle dans la même zone que les parcelles contiguës et voisines, ou à titre subsidiaire de classer la partie habitable de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03507_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A conteste le classement de la parcelle cadastrée section D n° 2694, issue de la division de la parcelle n° 2245, qui est située lieu-dit " C " sur le territoire de la commune de Colomars.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01113_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Toutefois, alors que la commune ne pouvait ignorer la consistance de son propre domaine, compte tenu notamment de l'acte du 2 novembre 2006, par lequel la moitié indivise de cette parcelle lui a été cédée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02627_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner une date de convocation pour le dépôt de sa demande d'admission au séjour dans un délai d'un mois à compter
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03839_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 141,68 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04848_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
renouvellement de sa carte professionnelle, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au CNAPS de réexaminer sa demande dans un délai de quinze jours à compter
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00986_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
euros), en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi du fait de ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa, majorée des intérêts au taux légal, avec capitalisation à compter
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00514_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
que cette parcelle appartienne au domaine public de la commune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03599_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
n°s 1146 et 1149 des emplacements réservés n°s 42 et 43 et repéré comme bâti d’intérêt patrimonial protégé au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme le chalet implanté sur la parcelle cadastrée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01980_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par suite, l’emprise des clôtures et autres aménagements situés au fond des parcelles des intéressés, qui doit être regardée comme située au-delà du rivage de la mer, ne peut être comprise dans le domaine
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04814_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B et Mme D une promesse de vente portant sur la parcelle cadastrée section n° constituant le lot B résultant de cette division. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00307_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B au tribunal administratif de La Réunion comme prévenus d'une contravention de grande voirie et lui a demander de les condamner à une amende pour avoir porté atteinte à l'intégrité et à la conservation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, la société GCBAT, la société SATP Sud-est et la société Cominex compte tenu des fautes relevées par l'expert. II.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00966_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
peut être regardée comme étant intégrée dans un site urbain constitué.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02723_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
cadastrée à la section AA sous le n°76 ; en ne classant pas en zone Naturelle N la parcelle AA 76, les auteurs du plan local d'urbanisme intercommunal ont commis une erreur manifeste d'appréciation ;
Source officiellePage 58 sur 397
CABINET PASCAL COMTE AUDIT
30/06/2026
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CABINET PASCAL COMTE
30/06/2026
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CHEZ LUCHO, PASCAL COMTE
Acte sous seing privé en date du 10/02/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LE PUY EN VELAY le 20/03/2026, Dossier 2026 00007026. Référence : 4304P01 2026 A 00412. Adresse de l'ancien propriétaire : Grenier 43380 SAINT-ILPIZE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
14/04/2026
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PASCAL COMTE
02/04/2026
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COMTET, Christophe, Pascal, COMTET
15/02/2026
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