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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00806_20251106
6 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M. B... a exercé le mandat de maire de Noyales de 2008 à mars 2014.
DCA_24DA02273_20251218
18 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
DCA_24DA02530_20260216
16 février 2026
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01367_20220616
16 juin 2022
C et Philippe Hermozo, M. I M, A H E, A J Q, A R G et A et M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03155_20240315
15 mars 2024
Philippe Loos, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation permanente du préfet des Alpes-Maritimes pour signer tous arrêtés, actes, circulaires et décisions relevant des attributions de l'Etat
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02255_20250313
13 mars 2025
la cour I - Par une requête enregistrée le 1er août 2024 sous le n° 24LY02255 et un mémoire enregistré le 31 décembre 2024, la commune du Puy-en-Velay, représentée par Me Saban (Cabinet d'Avocats Philippe
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01152_20250130
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2023, la commune de , représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés agissant par Me Pyanet, demande à la Cour par la voie de l'appel
5ème Chambre
DCA_24PA01265_20250430
30 avril 2025
Mme C, ressortissante philippine née le 26 août 1979, déclare être entrée en France le 13 août 2010, munie d'un visa de court séjour.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00097_20230927
27 septembre 2023
Les demandes d'asiles présentées pour ses enfants B, née le 15 septembre 2017 aux Philippines, et Jaden Gabriel, né le 28 août 2020 à Lille, ont été rejetées par l'OFPRA respectivement les 16 septembre
3ème chambre
DCA_22PA01090_20221115
15 novembre 2022
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 18 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04904_20221201
1 décembre 2022
C..., ressortissant philippin né en 1968 et déclarant être entré en France au cours du mois de septembre 2011, a sollicité, le 17 décembre 2019, son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail
DCA_21NC01157_20240213
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2021, Mme B et la SAS RPPC, représentées par Me Philippot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
DCA_21TL04506_20230221
21 février 2023
enregistrée à la cour administrative d'appel de Marseille le 23 novembre 2021, puis réenregistrée à la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, épouse E, et la société RPPC, représentées par Me Philippot
DCA_21TL20213_20230117
17 janvier 2023
enregistrée à la cour administrative d'appel de Bordeaux le 18 janvier 2021, puis, le 11 avril 2022, à la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, épouse D, et la société RPPC, représentées par Me Philippot
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00055_20220525
25 mai 2022
Mme A B épouse C, ressortissante philippine née le 17 juillet 1987 à San Manuel, a déclaré être entrée en France le 28 novembre 2008, irrégulièrement.
Juge des référés
ORCA_22VE02298_20240828
28 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la société Smac, représentée par Me Philippon, avocat, demande à la cour : 1°)en cas d'annulation ou d'infirmation du jugement qui amènera à déclarer
ORCA_24TL02666_20250304
4 mars 2025
B, ressortissant philippin, relève appel du jugement du 24 septembre 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation
DCA_24LY00339_20250918
18 septembre 2025
Par mémoire enregistré le 28 juin 2024, la commune du Chambon-Feugerolles, représentée par Me Saban (SELARL Philippe Petit et associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
DCA_21LY01511_20230323
23 mars 2023
Philippe Arbaretaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023.
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2021, la société Perrin représentée par la Selarl Philippe Devevey, conclut au rejet de la requête, au rejet des conclusions dirigées contre elle et à ce que soit
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