Des fissures ouvertes en intérieur, sur les doublages, ont également été constatées ainsi qu’un affaissement du plancher du premier étage du bâtiment n° 2 et le décalage d’ouvrants de plusieurs fenêtres

de rejet de leur recours gracieux ainsi que l'arrêté du 28 juin 2023 accordant un permis de construire modificatif portant sur la suppression d'un niveau, la modification de façades, de la surface plancher

La société Priams Construction désormais dénommée Citysens a déposé, le 27 juillet 2023, une demande de permis de construire portant sur la réalisation de soixante logements pour une surface de plancher

l'accueil des groupes, étant relevé que le projet organise en l'espèce cet hébergement hôtelier sous forme de lodges disséminés sur le site ; que la densité est faible, le projet prévoyant une surface de plancher

tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 janvier 2017 par lequel le maire de La Clusaz a refusé de lui délivrer un permis de construire relatif à l'édification d'une maison d'habitation d'une surface de plancher

Il consiste d'abord en la réalisation d'une extension de 9,86 mètres carrés d'une construction existante à usage d'habitation disposant initialement d'une surface de plancher de 95,42 mètres carrés.

E a présenté une demande de permis de construire deux maisons d'habitation, d'une surface de plancher de 360 m², sur une parcelle cadastrée section E n° 484, sise lieudit I Sacchi sur la commune de Conca

Les besoins minimums à prendre en compte sont : Habitations : 1 place de stationnement par logement de moins de 50 m2 de surface de plancher ; 2 places de stationnement par logement de 50m2 et plus de

constructions d'habitation existantes à la date d'approbation du plan local d'urbanisme, sans création de logements supplémentaires ni changement de destination d'une superficie de 40 m2 maximum de surface de plancher

Briault construction, chargée du gros œuvre dès lors que l'insuffisance de ventilation du vide sanitaire et l'absence de traitement de l'humidité entre les éléments porteurs de la structure et le plancher

111-19 du code de l'urbanisme dès lors que l'emprise au sol des surfaces affectées aux aires de stationnement et aux circulations excède le plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher

pour les appelants ; Considérant ce qui suit : 1.Le 6 janvier 2020, Mme A a déposé une demande de permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment d'élevage avicole d'une surface de plancher

. / La surface de la construction mentionnée au 1° s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur

travaux réalisés sur le deuxième bâtiment n'étaient pas éligibles dès lors que ce bâtiment n'était pas aménagé par rapport à son affectation, les ouvertures de ce bâtiment étant closes avec de simples planches

La SARL Groupe Clinet a déposé le 29 mai 2013 une demande de permis de construire quatre bâtiments, d’une surface de plancher totale de 2 035 m², comprenant un logement pour le directeur technique, un

En outre, la seule circonstance que le projet comporte un garde-corps et un plancher en bois ne suffit pas à établir, compte tenu des dimensions de ce garde-corps par rapport à l'habitation principale

Il ressort du tableau de la répartition des surfaces de planchers et des emprises au sol joint au dossier de demande que le projet prévoit une emprise au sol qui est équivalente à 20% de la superficie

objet, la SCCV du Chevreuil a déposé le 25 juin 2018, une nouvelle demande de permis de construire pour la réalisation d'un immeuble d'habitation de 20 logements, en R+3+attique, et d'une surface de plancher

coopératives d'utilisation de matériel agricole qui déclarent vouloir édifier ou modifier, pour elles-mêmes, une construction de faible importance dont les caractéristiques, notamment la surface maximale de plancher

transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher