autres agents.

Jusqu'à cette date, les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire devaient être regardés comme des agents non titulaires de l'État relevant du régime général de la sécurité sociale en application de

Enfin, les vaccins contre la Covid-19 autorisés en France ont fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché par l'Agence européenne du médicament, en considération d'un rapport bénéfice/risque

la concession, est fondée à réclamer à l'office du tourisme, occupant sans titre d'une partie du domaine public concédé, au titre de la période d'occupation irrégulière, une indemnité compensant les revenus

puis entre le 9 décembre 2011 et le 17 février 2012 et par un arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est du 25 avril 2012, les troubles anxiodépressifs dont il souffre, ont été reconnus

des agents reconnus vulnérables à la Covid-19, telles que celles-ci ont notamment été rappelées dans une note établie par le recteur de l’académie de Paris le 24 septembre 2021.

Elle soutient que dès lors que ses agents ne sont pas habilités à procéder à des contrôles d'identité, ils ne peuvent pas demander à un passager de retirer son masque, de sorte que les éléments retenus

Elle soutient que dès lors que ses agents ne sont pas habilités à procéder à des contrôles d'identité, ils ne peuvent pas demander à un passager de retirer son masque, de sorte que les éléments retenus

Mme D, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision d'un montant de 20 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa maladie professionnelle reconnue

Le principe d'égalité de traitement des fonctionnaires n'est applicable qu'aux fonctionnaires d'un même corps et aux agents se trouvant dans la même situation de droit et de fait.

Le principe d'égalité de traitement des fonctionnaires n'est applicable qu'aux fonctionnaires d'un même corps et aux agents se trouvant dans la même situation de droit et de fait.

Le principe d'égalité de traitement des fonctionnaires n'est applicable qu'aux fonctionnaires d'un même corps et aux agents se trouvant dans la même situation de droit et de fait.

Le principe d'égalité de traitement des fonctionnaires n'est applicable qu'aux fonctionnaires d'un même corps et aux agents se trouvant dans la même situation de droit et de fait.

Le principe d'égalité de traitement des fonctionnaires n'est applicable qu'aux fonctionnaires d'un même corps et aux agents se trouvant dans la même situation de droit et de fait.

La proposition de rectification comporte la mention de l'impôt, en l'espèce l'impôt sur le revenu, le montant des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et les années d'imposition concernées

de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie et de condamner l'Etat à lui verser les sommes auxquelles elle aurait pu prétendre si l'imputabilité au service de sa pathologie avait été reconnue

Mme B est agent d'entretien, affectée au lycée agricole à Albi (Tarn).

ou sur l'administration, ou encore si ces faits sont incompatibles avec la qualité d'agent public. 10.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 4 février 2019 par lesquelles le directeur de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger (AEFE) a rejeté son recours

auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.