F G, représenté par Me Montesinos Brisset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Christol-lez-Alès du 29 janvier 2020 ; 3°) de mettre

Ces impositions, de même que les contributions sociales corrélativement mises à la charge des intéressés, ont été assorties des intérêts de retard et de la majoration de 10 % prévue à l'article 1758 A

que la SCI Edcla avait relevé appel du jugement rendu le 3 mai 2018 par le même tribunal ayant rejeté ses conclusions d'annulation du permis de construire initial du 9 mars 2017.

Par un jugement n° 2102017 du 30 mai 2024, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Par un arrêté du 24 novembre 2016, le maire de Toulon s'est opposé à cette déclaration préalable.

A l'issue de ce contrôle sur pièces, l'administration fiscale a imposé entre les mains de M.

par Me Jourdan, demande à la cour : 1°) d’annuler le permis de construire en tant qu’il vaut autorisation d’exploitation commerciale n° PC 16291 22 C001 délivré le 27 mars 2023 par le maire de la commune

Par sa requête, l'intéressée relève appel du jugement n° 2200277 du 15 octobre 2024 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande indemnitaire en condamnant

du 28 mai 2021 reçue en mairie le 2 juin suivant, le bénéfice de la protection fonctionnelle, eu égard aux actes de harcèlement moral dont elle s'estimait victime depuis plusieurs mois de la part du maire

Par un arrêté du 31 juillet 2019, le maire de Nîmes ne s’est pas opposé à cette déclaration préalable. M.

Par un arrêté du 3 avril 2019, le maire de Tarnos a mis M. et Mme A en demeure d'interrompre immédiatement les travaux.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 21MA01813 puis au greffe de la cour administrative d'appel

appel du jugement de première instance.

Par la voie de l'appel incident, Mme A demande l'annulation, d'une part, du courrier du 21 décembre 2017, d'autre part, de la décision du 11 janvier 2018 par laquelle le maire de Roquebrune-sur-Argens

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, la commune de La Courneuve, représentée par son maire, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif

M. et Mme E relèvent appel de ce jugement.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 août 2020, le 16 août 2021, le 19 novembre 2021, le 31 mars 2022, le 21 avril 2022, le 17 mai 2022, le 10 juin 2022 et le

Le 11 juillet 2017, le maire de Bormes-les-Mimosas lui a délivré certificat de permis de construire tacite né, en application de l'article L. 424-2 du code de l'urbanisme, le 13 mai 2017, en l'absence

du recours gracieux, et, d'autre part, enjoint au maire de Saint-Laurent-du-Var de délivrer à la SNC LNC Theta Promotion le permis sollicité.

En ce qui concerne le refus du maire de faire usage de ses pouvoirs de police : 7.