moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté attaqué ; - le tribunal a commis une erreur de fait et une erreur d'appréciation en estimant qu'il ne justifiait pas d'une insertion professionnelle ancienne

A ne justifie d'aucune insertion sociale et professionnelle stable et ancienne sur le territoire.

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que l'intéressé représente une menace ancienne, réitérée et actuelle pour l'ordre public, dès lors qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel d'Évry

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable.

Un mémoire, présenté pour la préfète de l'Aube par Me Ancelet, a été enregistré le 7 janvier 2025. M.

Compte tenu de l'ancienneté du requérant, le caractère manifestement lacunaire de ses réponses, établi par les pièces du dossier, doit être regardé comme fautif.

B... se prévaut de son ancienneté depuis 2020 sur le territoire français et de son insertion professionnelle. Toutefois, M.

Dans ces conditions, en refusant de faire droit à la demande de titre de séjour déposée par M.

prévue à l'article L. 412-1. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger

A, ressortissant de République démocratique du Congo, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 12 septembre 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par le salarié au titre de son ancienneté.

payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par le salarié au titre de son ancienneté.

payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par le salarié au titre de son ancienneté.

B, qui produit peu de pièces attestant de l'ancienneté et des conditions de sa présence en France, n'est entré en France, au mieux, qu'en juillet 2018, à l'âge de 27 ans, et ne se prévaut d'aucune attache

prévue à l'article L. 412-1. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger

Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la

prévue à l'article L. 412-1. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger

prévue à l'article L. 412-1. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger

Il soutient que : - les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ont été méconnues, dès lors qu'il remplit les conditions pour se voir délivrer

prévue à l’article L. 412-1. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d’existence de l’étranger