E M et autres relèvent appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

B dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement, et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour et, d'autre part, de procéder à la suppression du signalement aux

A, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt et, dans cette attente, délivre à l'intéressé une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail.

Par un jugement n° 2100133, 2201031 du 23 mars 2023, le tribunal administratif d'Amiens, d'une part, a annulé l'arrêté préfectoral du 25 août 2020 dans l'instance n° 2100133 et d'autre part, a rejeté leur

D’autre part, et contrairement à ce que soutient la requérante, le jugement attaqué mentionne expressément le prénom des membres de la formation de jugement, ce qui permet ainsi aux parties de s’assurer

Mme B C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 1517654/3-1 du 15 mai 2017, le Tribunal administratif a annulé cette décision.

B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 5 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement en assistance éducative du tribunal pour enfants de C... du 15 octobre 2015, il a fait l’objet d’un placement auprès de l’aide sociale à l’enfance de la Haute-Garonne.

Vu les autres pièces du dossier.

jugement avant dire droit en tant qu'il a jugé que cette autorisation était affectée d'un vice entachant sa légalité.

Le 6 juin 2019, il a également exercé un recours gracieux contre la décision du 29 mars 2019 auprès de la rectrice l'académie de Strasbourg.

, de droit ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement attaqué : - c'est à tort que le premier juge a déclaré sa requête irrecevable ; S'agissant de la décision portant obligation de quitter le

Lorsque le juge annule un refus d’autorisation ou une opposition à une déclaration après avoir censuré l’ensemble des motifs que l’autorité compétente a énoncés dans sa décision conformément aux prescriptions

Considérant ce qui suit : Par une décision du 5 mars 2025, le Conseil d’État a annulé l’arrêt de la cour du 19 mars 2024 portant annulation du jugement du 19 mai 2022 par lequel le tribunal administratif

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n°2200730 du 13 février 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 9 juillet 2021 et la décision de rejet du recours gracieux contre cet arrêté.