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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03288_20230111
11 janvier 2023
Par un jugement n° 1917111 du 13 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_20PA04242_20220512
12 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2021, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut au rejet de la requête.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02396_20230606
6 juin 2023
Par un arrêté du 18 juin 2020 dont la société Wind Lorraine Scheidwald demande l'annulation, le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d'autorisation environnementale. 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02958_20230530
30 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2021, la ministre des armées conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DCA_24PA03584_20250515
15 mai 2025
A, le dossier de demande de permis de construire contenait, ainsi que le fait valoir la commune de Dammartin-en-Goële en défense, un plan des façades et des toitures, mais également un plan des pignons
1ère Chambre
DCA_23VE01892_20251104
4 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge de l’obligation de payer la somme de 214 841 euros qui lui a été réclamée par la mise en demeure du 19 septembre 2019 et la saisie
6ème chambre
DCA_23NT03565_20250603
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
DCA_23LY02457_20251223
23 décembre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire de La Mulatière a délivré à M. C...
2ème chambre
DCA_22PA02688_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00429_20220517
17 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05221_20220408
8 avril 2022
auprès du ministre de la défense.
Juge des référés
ORCA_24DA00030_20241014
14 octobre 2024
Par un jugement no 2303423 du 4 décembre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
ORCA_23BX03062_20241009
9 octobre 2024
B, représenté par Me Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2023 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens de l'instance
DCA_23BX00571_20231102
2 novembre 2023
Par un jugement n° 2100831 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_23NT03424_20250624
24 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que la société Iberdrola développement renouvelable n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2023 du préfet des Côtes-d'Armor rejetant sa demande
3ème Chambre
DCA_25VE00391_20250708
8 juillet 2025
La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé. ". 3.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20998_20240319
19 mars 2024
: 1°) l'annulation de ce jugement du 10 février 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) le rejet de la demande de M.
DCA_22TL21648_20230207
7 février 2023
Mme A n'a apporté aucune réponse à la demande de maintien des conclusions de sa demande, dans le délai d'un mois qui lui avait été imparti. 5.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01376_20230711
11 juillet 2023
fins que soit rejetée la demande d'expertise formée par M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00168_20220621
21 juin 2022
Par un jugement n° 2000373 du 15 novembre 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
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