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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
son impact visuel.
4ème chambre
DCA_21TL01543_20231019
19 octobre 2023
avec le schéma de cohérence territoriale à l'échelle de son territoire, alors que le paragraphe 1.3.2 précité a d'ailleurs pour but principal de promouvoir une exploitation du sous-sol respectueuse de
2ème Chambre
DCA_23NT01562_20241122
22 novembre 2024
existant avant exécution des fouilles et remblais ".
DCA_22TL00602_20240425
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022 sous le n° 22MA00602 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00602 au greffe de la
DCA_18NT03644_20220722
22 juillet 2022
Toutefois, l'exigence d'une telle exhaustivité au stade de l'enquête publique ne résulte d'aucun texte légal ou réglementaire.
DCA_21MA01696_20221027
27 octobre 2022
adoption ou à son vote n'est de nature à entraîner son illégalité que s'il ressort des pièces du dossier que, du fait de l'influence que ce conseiller a exercée, la délibération prend en compte son intérêt
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02871_20230119
19 janvier 2023
A a demandé au tribunal administratif de Rouen à être indemnisé par l'Etat du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant des conséquences de son exposition à l'amiante durant
DCA_20LY02283_20220628
28 juin 2022
de la parcelle de Mme B, il présente des risques en matière de sécurité publique pour les usagers du fait de la pente au droit de cet accès, de l'existence d'un virage y réduisant la visibilité, de son
3ème chambre
DCA_24PA01845_20241124
24 novembre 2024
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022 sous le n°22PA03849, M.
DCA_21LY04038_20231206
6 décembre 2023
ne peuvent avoir une hauteur supérieure à la construction principale existante.
1ère chambre
DCA_23PA00764_20240711
11 juillet 2024
B a été incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa du 28 juin 2013 au 9 août 2021, date de son transfert.
Juge des référés
ORCA_25VE02598_20260122
22 janvier 2026
préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous
DCA_21TL00233_20221206
6 décembre 2022
objet et pour effet de placer le travailleur sous la direction, la surveillance et l'autorité de son cocontractant.
6ème chambre
DCA_20NT02701_20220331
31 mars 2022
Mme B a par la suite de nouveau de nouveau été placée, à sa demande, sous la " supervision " de son supérieur hiérarchique initial. 12.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02899_20230619
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative et participative exploitée sous forme de société à responsabilité limitée Société coopérative de peinture et d'aménagement
DCA_24MA00387_20241125
25 novembre 2024
B ni sur l'existence de dispositifs de substitution dans son pays d'origine et ne précise pas en quoi ceux-ci ne seraient pas suffisants au regard de l'état de santé de l'intéressé.
DCA_23PA01220_20240229
29 février 2024
non-respect constitue une adaptation mineure autorisée par l'article L. 152-3 du code de l'urbanisme justifiée par l'existence d'une zone non aedificandi sous forme d'une bande de 2 mètres de large qui
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01191_20221006
6 octobre 2022
séjour et l'importance de ses attaches familiales en France, son état de santé et les conséquences de ce refus ; M.
DCA_21DA02870_20230119
B a demandé au tribunal administratif de Rouen à être indemnisé par l'Etat du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant des conséquences de son exposition à l'amiante durant
DCA_21DA02872_20230119
C a demandé au tribunal administratif de Rouen à être indemnisé par l'Etat du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant des conséquences de son exposition à l'amiante durant
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