Par un jugement n° 2004724 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, M.

Par un jugement n° 2106289 du 28 décembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2104290 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes.

du tribunal de commerce ; - l'inspectrice du travail n'a pas vérifié que son licenciement a été valablement autorisé par le juge judiciaire ; - son licenciement n'a pas été valablement autorisé par

Dans ces conditions, l'ADCoTP ne peut utilement soutenir que le projet méconnaît les dispositions précitées de l'article L. 752-6 du code de commerce.

Cette seule qualité les rend recevables à faire appel du jugement annulant les autorisations de défrichement.

Par un jugement n° 1708173 et 1902286 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, d'une part, condamné le département des Hauts-de-Seine à verser à Mme C la somme de 40 101,45 euros

Par un jugement nos 1909546, 1913522 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes.

Par un jugement en date du 6 mai 2021, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité à l'égard de l'établissement français de la société

Par un jugement en date du 6 mai 2021, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité à l'égard de l'établissement français de la société

Par jugement du 18 septembre 2009, le tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL Drive Cars, convertie en liquidation judiciaire

Par un jugement nos 2009114, 2300913 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a donné acte à la société SNCF Réseau de son désistement des conclusions à fin d'annulation de l'article 2 de

Par un jugement n° 2301942 du 22 novembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, M.

Par un jugement n° 1909659 du 15 juin 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement no 1906538 du 28 novembre 2022, le tribunal a rejeté leur demande.

Par un jugement nos 2010552/2-3 - 2010553/2-3 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté ces demandes.

France, comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître et, à titre subsidiaire, de les rejeter comme irrecevables et comme prescrites et, en tout état de cause, de juger que

Par un jugement n° 2106371 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

Par un jugement no 2400454 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2105501 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, M.