En premier lieu, si M.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 3.

En second lieu, Mme B fait valoir ses quatre années de présence sur le territoire français, où elle soutient avoir développé des attaches amicales et sociales et où ses enfants ont poursuivi leur scolarité

En premier lieu, Mme B reprend en appel, sans l'assortir d'éléments de fait ou de droit nouveaux, le moyen tiré d'une insuffisance de motivation de l'arrêté contesté.

En réponse à cette mesure d'instruction, le préfet des Yvelines a fait savoir à la cour, par courrier du 7 juillet 2023, que M.

En premier lieu, Mme A fait valoir à nouveau en appel qu'elle réside avec son époux depuis six ans sur le territoire français, que leurs deux enfants nés en 2010 et 2015 sont scolarisés sur le territoire

En deuxième lieu, M. B...

En premier lieu, l'arrêté attaqué comporte l'exposé de l'ensemble des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Ainsi, il est suffisamment motivé. 6. En deuxième lieu, M.

En deuxième lieu, si M.

En second lieu, contrairement à ce que soutient le requérant, l'arrêté contesté comporte l'ensemble des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

En premier lieu, la décision portant refus d'admission au séjour vise les textes dont il a été fait application, notamment les articles L. 421-1 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

En deuxième lieu, M.

En premier lieu, il ressort de la décision en litige que le préfet de la Côte-d'Or a fait état de la naissance en France le 30 juin 2011 du fils français D Mme C, a examiné la contribution du père de nationalité

En troisième lieu, le simple fait que la nouvelle affectation de M.

En premier lieu, l'arrêté attaqué mentionne les considérations de droit et de fait sur lesquelles le préfet s'est fondé, permettant à Mme A d'en critiquer utilement les motifs.

Le jugement attaqué n’a toutefois pas prononcé un non‑lieu à statuer du fait de ce dégrèvement. Dès lors, il doit, dans cette mesure, être annulé.

En deuxième lieu, les motifs de l’arrêté contesté révèlent un examen particulier de la situation de M. A.... En troisième lieu, si M.

Si, en deuxième lieu, M.

En deuxième lieu, M.

Le 26 avril 2021, il a été placé en détention provisoire pour des faits de violences.