Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par les requérants n'est fondé.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A sont fondés.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il n'a pas fait droit à sa demande de sursis à statuer et a omis de statuer sur ses conclusions aux fins d'indemnisation de son préjudice commercial

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur les conclusions sur lesquelles le tribunal administratif de Nîmes n'a pas statué et de se prononcer, par l'effet dévolutif de l'appel, sur les conclusions

L'application de ce principe n'est pas exclue en cas d'omission d'une procédure obligatoire, à condition qu'une telle omission n'ait pas pour effet d'affecter la compétence de l'auteur de l'acte. 7.

Il soutient que le moyen soulevé par la requérante n'est pas fondé. Par une ordonnance du 3 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 décembre 2024.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier pour cause d'omission à statuer, les premiers juges n'ayant pas statué sur la recevabilité de la requête qui était tardive ; - la demande de

Elle soutient que : - le jugement attaqué qui ne statue pas sur les conclusions avant dire droit de sa demande est irrégulier ; - le préfet du Puy-de-Dôme a méconnu l'article L. 425-9 et le 9° de l'article

A, a statué sur la recevabilité de sa demande et a motivé le rejet de cette demande.

à statuer, en s'abstenant de soulever d'office les moyens tirés de la méconnaissance du champ d'application, d'une part, des articles 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 et 38 de la loi du 9 janvier

Elle soutient que les moyens soulevés par l'université ne sont pas fondés. II.

Elle soutient que les moyens soulevés par l'université ne sont pas fondés. II.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'omission à statuer sur ses conclusions subsidiaires tendant à ce qu'une expertise soit ordonnée ; - les décisions attaquées sont entachées d'erreur

Le moyen tiré de ce que le jugement serait entaché d'une omission à statuer sur une partie des conclusions de la demande de première instance doit donc être écarté. 3.

Par suite, le moyen doit être écarté. 11.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M.

Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier, dès lors qu'il est entaché d'une omission à statuer ; - les décisions portant refus de séjour sont entachées d'un défaut d'examen de leur situation

Par suite, ce moyen doit être écarté. 4.

En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - il est entaché d’un défaut de visa et d’une omission à répondre à ses moyens, notamment celui tiré de ce que le préfet aurait dû transmettre sa