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2 899 résultats pour « personnel de l'opéra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA01339_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

responsabilité quasi-délictuelle de l'Etat ou à tout le moins sa responsabilité quasi-contractuelle, le préfet de la Seine-Saint-Denis ayant admis que les forces de l'ordre ne peuvent pas faire appel aux opérateurs

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00975_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

candidature ne repose pas sur l’intérêt du service, est discriminatoire au regard du lieu d’habitation et le centre hospitalier ne justifie pas du nombre de candidatures retenues ni des choix qu’il opérés

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00378_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

article 49 quater de la même annexe, la demande de restitution ne peut porter sur les impositions établies au titre des contributions sociales ; - le requérant ne peut se prévaloir de remboursements opérés

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00464_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Sauf preuve contraire, les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes () ". 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02065_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A l'appel d'un syndicat, une partie du personnel de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe a observé une grève reconductible entre le 5 et le 21 février 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02066_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A l'appel d'un syndicat, une partie du personnel de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe a observé une grève reconductible entre le 5 et le 21 février 2019.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01132_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

M. et Mme A B ont fait l'objet d'un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle portant sur les années 2011 et 2012, à l'issue duquel, par une proposition de rectification du 2 juin 2015

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03118_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Au demeurant, si un refus de titularisation est pris en considération de la personne, il ne revêt pas un caractère disciplinaire et ne touche à aucun droit ou à aucune situation acquise, le stagiaire ayant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01719_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Dans ce cas, les dispositions mentionnées au premier alinéa du présent article ne sont pas applicables aux fonctionnaires actifs de la police nationale. () La mutation est opérée sur un poste de niveau

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02822_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Aux termes de l'article L. 205 du même livre : " Les compensations de droits prévues aux articles L. 203 et L. 204 sont opérées dans les mêmes conditions au profit du contribuable à l'encontre duquel l'administration

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02750_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

réseaux d'eau ont été entrepris en 2002 et 2009 et des désordres sont apparus à compter d'avril 2017 et se sont aggravés par la suite ; - ces désordres apparaissent en amant de leur compteur d'eau personnel

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00313_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

convention européenne des droits de humains et des libertés ont été méconnues ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant à ses conséquences sur sa situation personnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00220_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00379_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

C... ne produit pour toute preuve des liens personnels noués en France qu’une attestation d’une personne indiquant, le 4 avril 2023 à Hayange, avoir fait la connaissance de l’intéressé en 2015 à Marseille

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00530_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Enfin, s'il a obtenu un CAP d'opérateur logistique et a effectué des stages scolaires de plusieurs semaines dans différents domaines, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01928_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A se prévaut de sa relation de couple et des liens personnels et amicaux qu'il aurait établis sur le territoire, il résulte de ce qui a été exposé au point précédent que ces derniers ne sont pas caractérisés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03375_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Il soutient que : - les premiers juges ont inexactement apprécié les moyens tirés de l'insuffisance de motivation, du défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ainsi que le moyen tiré de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04987_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

mission dans des conditions permettant au comité social et économique de formuler ses avis en connaissance de cause, de sorte que la procédure d'information et de consultation des représentants du personnel

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01590_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Il soutient que : - les impositions ont été établies à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que le service s'est livré à un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle sans engager

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02269_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l’intérêt des investigations menées. / Les auditions font l’objet de procès-verbaux contresignés par les personnes entendues.

Source officielle

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