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73 294 résultats pour « procédure (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01923_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00010_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01343_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01425_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée LP Investissements a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 20 juin 2017

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00588_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Sur la fin de non-recevoir : 2. Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02739_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme B...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03179_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01998_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Avantim a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02519_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les titres exécutoires n° 509, 510, 547, 549, 550, 551,

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02294_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Lille d'ordonner avant dire droit une expertise concernant la prise en charge médicale

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00264_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02899_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G B et la H ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel la maire de Breuil-Magné

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02090_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Ainsi, la fin de non-recevoir opposée par le rectorat et tirée de l'absence de contestation de la décision refusant de la nommer en tant que maîtresse de l'enseignement privé certifiée stagiaire ne saurait

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00106_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL du docteur A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03498_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H B épouse A et M. C A, agissant en leur nom propre, et M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01018_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01401_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société People and Baby a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre de recettes n° 276 du 9 juillet 2021 émis par

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01816_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Ferme du Plessis a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02042_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 162567 du 16 avril 2018 d'un

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02043_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 213607 du 12 mai 2018 d'un

Source officielle

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