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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01923_20220331
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00010_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01343_20220825
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01425_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée LP Investissements a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 20 juin 2017
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00588_20230516
16 mai 2023
Sur la fin de non-recevoir : 2. Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02739_20260113
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme B...
2ème chambre
DCA_22PA03179_20230531
31 mai 2023
1ère Chambre
DCA_20VE01998_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Avantim a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de
3ème chambre
DCA_21TL02519_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les titres exécutoires n° 509, 510, 547, 549, 550, 551,
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Lille d'ordonner avant dire droit une expertise concernant la prise en charge médicale
1ère chambre
DCA_22TL00264_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric a demandé au tribunal administratif de
DCA_21BX02899_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G B et la H ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel la maire de Breuil-Magné
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02090_20230605
5 juin 2023
Ainsi, la fin de non-recevoir opposée par le rectorat et tirée de l'absence de contestation de la décision refusant de la nommer en tant que maîtresse de l'enseignement privé certifiée stagiaire ne saurait
7ème chambre
DCA_24PA00106_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL du docteur A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
3ème Chambre
DCA_22NT03498_20230929
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H B épouse A et M. C A, agissant en leur nom propre, et M.
DCA_22PA01018_20240207
7 février 2024
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01401_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société People and Baby a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre de recettes n° 276 du 9 juillet 2021 émis par
2ème Chambre
DCA_23NT01816_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Ferme du Plessis a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le préfet de
DCA_19DA02042_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 162567 du 16 avril 2018 d'un
DCA_19DA02043_20220927
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 213607 du 12 mai 2018 d'un
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