Si l'espace à usage de cuisine est traversé par des poutres, d'une part, sa surface située sous une hauteur au moins égale à 2,20 m est égale à 7,92 m², d'autre part, la présence de ces poutres, sous lesquelles

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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La commune de Val d'Isère, d'une part, et les sociétés Holdispan et Chalet Izia, d'autre part, relèvent appel de ce jugement.

du site, l'exploitant ne peut se voir imposer de mesures complémentaires induites par ce nouvel usage sauf s'il est lui-même à l'initiative de ce changement d'usage. / II.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.

a déchargé la SCI Bélise des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 au titre de la livraison à soi-même du bien immobilier à usage

déchargé la SCI Capucine des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 au titre de la livraison à soi-même du bien immobilier à usage

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers a demandé au tribunal administratif de Lille, par trois demandes distinctes, d'une part

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

1904506 du 31 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a relaxé la SCI Loswinkel des fins de la poursuite et rejeté le surplus des conclusions des parties