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A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 août 2018 par lequel le maire de Saint-Aunès s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'il a déposée le 6 juillet

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Le 16 mars 2018, le GAEC de Buzaudon a déposé une demande préalable d'exploiter concernant les parcelles cadastrées YH40, ZK60 et YK61 situées sur le territoire de la commune de Heume l'Eglise, dans le

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termes du troisième alinéa de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au litige : " () L'activité occulte est réputée exercée lorsque le contribuable n'a pas déposé