Pour justifier de la régularité de son entrée sur le territoire français, M.

B, ressortissant malien né le 18 juin 1997, est entré en France le 7 novembre 2015 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments

B, a été enregistrée le 13 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M. C B, ressortissant algérien, né le 30 juillet 1995, déclare être entré en France le 25 avril 2018.

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

exigées par l'article 6-1 de l'accord franco-algérien.

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Au surplus, la décision indique que l'appelant n'a pas créé en France de liens personnels et familiaux suffisamment anciens, stables et intenses susceptibles de justifier sa régularisation, l'intéressé

du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

un enseignement ou qu'il y fait des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants porte la mention "étudiant". () ". 4.

et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

dès lors qu'il justifie d'une présence habituelle en France de plus de dix ans ; - il méconnaît les stipulations du 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien et celles de l'article 8 de la convention

- elle est entachée d’erreurs de fait concernant sa présence en France depuis 2021, son adresse et son identité ; - elle méconnaît les stipulations de l’article 6-5 de l’accord franco-algérien et les

sur le territoire français.

Par un arrêté du 26 juin 2024, le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français