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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL01496_20230511
11 mai 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, N. A Le président, A.
DCA_21TL03695_20231109
9 novembre 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.
DCA_21TL20136_20221122
22 novembre 2022
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La rapporteure, V. DLe président, A.
DCA_21TL20202_20230720
20 juillet 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.
DCA_20TL20722_20230622
22 juin 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.
DCA_20TL21437_20230622
DCA_20TL21438_20230622
DCA_20TL21439_20230622
DCA_20TL21475_20230622
DCA_20TL22277_20221201
1 décembre 2022
Lafon, président assesseur, - Mme Arquié, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le rapporteur, N. B Le président, A.
DCA_23TL00614_20250220
20 février 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.
DCA_24TL00008_20251120
20 novembre 2025
Lafon, assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, L.
DCA_23TL01409_20241226
26 décembre 2024
Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2024. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.
DCA_23TL01776_20241226
DCA_23TL02345_20251204
4 décembre 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, N. Lasserre Le président, F.
DCA_23TL00204_20250926
26 septembre 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. La rapporteure, C. Chalbos Le président, F.
DCA_23TL00372_20230720
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le président-rapporteur, A.
DCA_24TL00985_20241212
12 décembre 2024
Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.
DCA_24TL01661_20250926
DCA_22TL21747_20230720
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. La rapporteure, V. Restino Le président, A.
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