Le 17 juin 2019, la société G et N Investissement LMP, a déclaré la location en meublé de tourisme d'un appartement lui appartenant au sein de la résidence Cannes-Mandelieu-Petit Lac, située 114 avenue

Le couple a eu deux autres enfants, nés à Cannes les 2 mars 2016 et 17 décembre 2018.

Toutefois à l'appui de ses allégations il se borne à produire des ordonnances pour du Doliprane et pour une paire de cannes anglaises.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2020, la SARL Asia Buffet à Volonté 13, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre

B, représenté par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1806140 du 1er avril 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022, la société d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Peltier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

dégradation et les travaux publics de réfection de la voie publique par la seule production d’un témoignage d’un voisin selon lequel le pilier de ce mur aurait « semble-t-il » été soulevé par une pelleteuse

C n'était possible qu'avec l'aide d'une voire de deux cannes anglaises. L'attestation de la conjointe de M. C témoigne, à ce titre, qu'elle a assisté M.

A a subi un préjudice esthétique permanent évalué à 2 sur une échelle de 1 à 7 par l'expert, en lien avec une boiterie modérée permanente nécessitant l'usage d'une canne.

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable à la date des arrêtés préfectoraux de mise en demeure : " Les caves, sous-sols

A, qui présente des garanties de représentation suffisantes et effectives, est assigné à résidence dans la commune de Cannes, chez sa concubine déclarée, et qu'il doit se présenter une fois par semaine

A cette fin, ont été construites 8 digues ainsi que des ouvrages annexes, tels que l'épi de Boyardville, des ouvrages hydrauliques, des accès et des cales.

l'appelant soutient qu'il ne constitue plus une menace à l'ordre public dès lors qu'il aurait fait des efforts de réinsertion en obtenant le certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité (CACES

Par suite, ladite convention, relative au confortement des voies communales n° 8 de Sommery et n° 6 de Cercy-la-Tour à Montigny-sur-Canne et à l'enfouissement des réseaux, est étranger aux intérêts environnementaux

l'article 3 de la loi du 19 juillet 1965 ; - l'immeuble concerné par l'arrêté de péril dispose en commun avec l'immeuble situé à la même adresse cadastrée section BC nos , de l'allée voilière, de la cage

Il y a effectué toute sa scolarité et a obtenu en 2021 un CAP électricien.

Mme B A, lauréate du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) de " communication, organisation et gestion des ressources humaines " au titre de la session

A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302829 du 21 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Si la SARL Brivary fait valoir que sa gérante réside au Gabon et qu’elle est propriétaire d’un appartement à Cannes, où elle réside lors de ses séjours en France, une telle situation ne fait pas obstacle

la relation qu'elle a nouée avec un ressortissant français, âgé de 66 ans à la date de l'arrêté attaqué, avec lequel elle a conclu un pacte civil de solidarité le 17 mai 2017 puis qu'elle a épousé à Cannes