Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

ou d'empêchement de la directrice des migrations et de l'intégration ainsi que du chef du bureau de l'éloignement, dont il n'est ni allégué ni établi qu'ils n'étaient pas absents ou empêchés à la date

ou d'empêchement d'autorités dont il n'est pas établi, ni même allégué, qu'elles n'auraient pas été absentes ou empêchées à la date de signature de l'arrêté.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 27 mars 2023, le préfet de police de Paris a informé M.

A devant le tribunal administratif de Paris.

Par suite, le moyen tiré de l'absence de signature du jugement attaqué ne peut qu'être écarté. Sur l'arrêté pris dans sa globalité : 5.

Enfin, et en l'absence de directives anticipées, l'avis du tuteur de D aurait dû être recueilli.

Par suite, en application des dispositions précitées des articles L. 193 et R. 193-1 du livre des procédures fiscales, d'une part, et de l'article R. 194-1 de ce livre, d'autre part, il appartient à M.

(UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le préfet de Maine-et-Loire a méconnu les articles 3 et 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil

D’une part, en se bornant à invoquer les termes d’un moyen soulevé dans une instance relative à une demande de récusation présentée devant le tribunal administratif de Paris, et qui a au demeurant donné

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme H a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'exécution de la note de service du 14 mars 2025 par laquelle le président de Grenoble Alpes Métropole a décidé de mettre en place, au bénéfice des agents de la collectivité, deux autorisations spéciales d'absence

En ce qui concerne l'absence d'évaluation environnementale : 10.

La société Parc éolien de la Jarrie-Audouin a déposé les 11 et 13 décembre 2019 une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien composé de 2 éoliennes et d'un poste de

D'autre part, si le ministre de la santé et de la prévention soutient que le local en litige est par nature impropre à l'habitation dès lors que l'éclairement naturel est absent de la pièce principale,

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G C, - et les conclusions de M.

territoriales, dès lors que la maire s'est bornée à prendre acte de son absence ; - son infection au covid-19, constatée le 14 juin 2022, constitue une excuse valable ; - l'absence répétée aux séances

Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que le préfet se serait abstenu de procéder à un examen sérieux de la situation de M. B.