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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
Sur la régularité de l'avis technique : 2.
6ème chambre
DCA_24NT03665_20251028
28 octobre 2025
Au sein d'un même groupe de fonctions, les agents peuvent ainsi bénéficier de montants individuels différents en raison, notamment, de la diversité de leurs parcours professionnels ».
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02868_20230706
6 juillet 2023
d'une réquisition judiciaire, d'une ordonnance de commission d'expert ou d'un jugement, préalables nécessaires ; une réquisition n'est en revanche pas suffisante pour permettre à une personne non qualifiée
DCA_21BX02871_20230706
4ème chambre
DCA_23PA04615_20240402
2 avril 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
D'autre part, s'agissant des capacités techniques, il est précisé que la société pétitionnaire agit en qualité de maitre d'œuvre/contractant général sur la construction de ses projets en s'entourant de
3ème chambre
DCA_21TL01420_20230321
21 mars 2023
2021 ; 2°) de condamner l'État, sur le fondement de la responsabilité pour faute dans l'organisation du service, à lui verser la somme de 25 321 281,83 euros correspondant au préjudice subi en sa qualité
5ème chambre
DCA_21VE00488_20231107
7 novembre 2023
B, ingénieur territorial recruté en 1989 par la commune de Villiers-le-Bel, occupe depuis 2014 les fonctions de responsable du pôle " logistique, administration et finances " au sein du centre technique
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00277_20260106
6 janvier 2026
La circonstance que l’agent qui a été recruté était un agent titulaire d’un grade de la filière technique relevant de la catégorie C n’est pas, par elle-même, de nature à remettre en cause ce motif de
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01085_20241004
4 octobre 2024
() est précédée d'un entretien de l'autorité territoriale avec les intéressés et fait l'objet d'une information de l'assemblée délibérante () ; la fin des fonctions de ces agents prend effet le premier
6ème Chambre
DCA_21PA01849_20220621
21 juin 2022
Mme A, entrée au musée du Louvre le 5 novembre 2008 en qualité d'agent contractuel d'accueil et de surveillance, titularisée à compter du 1er avril 2013 dans le corps des agents techniques de surveillance
DCA_24NT00073_20250318
18 mars 2025
B, directeur des ressources humaines, lequel était compétent en sa qualité de chef de service communal pour prendre une décision pour motif disciplinaire.
DCA_23PA05184_20240227
27 février 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00461_20221123
23 novembre 2022
Mme B, adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement, fait appel du jugement du 1er décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Bastia, d'une part, a rejeté ses conclusions
Juge des référés
DCA_25MA02609_20251027
27 octobre 2025
Vu : - l’ordonnance n° 2400226 du 18 mars 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a désigné le docteur C... en qualité d’expert ; - le rapport de l’expert, daté du 15
DCA_21TL24020_20221122
22 novembre 2022
A, adjoint technique territorial de deuxième classe a été recruté par la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo, venant aux droits de la communauté d'agglomération du Muretain, en qualité d'agent
5ème Chambre
DCA_23PA04641_20240405
5 avril 2024
B dans les locaux de la préfecture de police de Paris le 11 juillet 2023 a, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, été mené par un agent qualifié en vertu du droit national, au sens des dispositions
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
Sur la légalité externe de l'arrêté attaqué : En ce qui concerne la présentation des capacités techniques et financières : 9.
9ème Chambre
DCA_23PA01261_20241115
15 novembre 2024
Mme D ne conteste pas l'impartialité du jury de sélection qui ne comprenait au demeurant aucun agent du département des antiquités orientales du musée et qui a apprécié les mérites respectifs des candidats
8ème chambre
DCA_22PA03974_20250729
29 juillet 2025
de défendeur et que, d'autre part, sa qualité d'observateur ne lui confère pas la qualité de partie dès lors qu'elle n'aurait pas, à défaut d'être présente, qualité pour faire tierce-opposition, ses conclusions
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