CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 504 résultats pour « agent technique qualifié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00669_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Sur la régularité de l'avis technique : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03665_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Au sein d'un même groupe de fonctions, les agents peuvent ainsi bénéficier de montants individuels différents en raison, notamment, de la diversité de leurs parcours professionnels ».

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02868_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'une réquisition judiciaire, d'une ordonnance de commission d'expert ou d'un jugement, préalables nécessaires ; une réquisition n'est en revanche pas suffisante pour permettre à une personne non qualifiée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02871_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'une réquisition judiciaire, d'une ordonnance de commission d'expert ou d'un jugement, préalables nécessaires ; une réquisition n'est en revanche pas suffisante pour permettre à une personne non qualifiée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04615_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

D'autre part, s'agissant des capacités techniques, il est précisé que la société pétitionnaire agit en qualité de maitre d'œuvre/contractant général sur la construction de ses projets en s'entourant de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01420_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

2021 ; 2°) de condamner l'État, sur le fondement de la responsabilité pour faute dans l'organisation du service, à lui verser la somme de 25 321 281,83 euros correspondant au préjudice subi en sa qualité

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00488_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B, ingénieur territorial recruté en 1989 par la commune de Villiers-le-Bel, occupe depuis 2014 les fonctions de responsable du pôle " logistique, administration et finances " au sein du centre technique

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00277_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La circonstance que l’agent qui a été recruté était un agent titulaire d’un grade de la filière technique relevant de la catégorie C n’est pas, par elle-même, de nature à remettre en cause ce motif de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01085_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

() est précédée d'un entretien de l'autorité territoriale avec les intéressés et fait l'objet d'une information de l'assemblée délibérante () ; la fin des fonctions de ces agents prend effet le premier

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01849_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Mme A, entrée au musée du Louvre le 5 novembre 2008 en qualité d'agent contractuel d'accueil et de surveillance, titularisée à compter du 1er avril 2013 dans le corps des agents techniques de surveillance

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00073_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

B, directeur des ressources humaines, lequel était compétent en sa qualité de chef de service communal pour prendre une décision pour motif disciplinaire.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05184_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00461_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Mme B, adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement, fait appel du jugement du 1er décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Bastia, d'une part, a rejeté ses conclusions

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02609_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu : - l’ordonnance n° 2400226 du 18 mars 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a désigné le docteur C... en qualité d’expert ; - le rapport de l’expert, daté du 15

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL24020_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A, adjoint technique territorial de deuxième classe a été recruté par la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo, venant aux droits de la communauté d'agglomération du Muretain, en qualité d'agent

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04641_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

B dans les locaux de la préfecture de police de Paris le 11 juillet 2023 a, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, été mené par un agent qualifié en vertu du droit national, au sens des dispositions

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01854_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Sur la légalité externe de l'arrêté attaqué : En ce qui concerne la présentation des capacités techniques et financières : 9.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01261_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Mme D ne conteste pas l'impartialité du jury de sélection qui ne comprenait au demeurant aucun agent du département des antiquités orientales du musée et qui a apprécié les mérites respectifs des candidats

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03974_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

de défendeur et que, d'autre part, sa qualité d'observateur ne lui confère pas la qualité de partie dès lors qu'elle n'aurait pas, à défaut d'être présente, qualité pour faire tierce-opposition, ses conclusions

Source officielle

Page 59 sur 126

← PrécédentSuivant →