Les requérants font valoir, en s’appuyant sur une délibération signée par le maire de Cuges-les-Pins, M. 

Pour refuser d'accorder un délai de départ volontaire, le préfet de la Marne s'est fondé sur le fait qu'il existe un risque que M.

La SCI pétitionnaire fait valoir que les moyens soulevés par le collectif requérant ne sont pas fondés.

Ils peuvent, de même, annuler une ordonnance prise en application des 1° à 5° et 7° du présent article à condition de régler l'affaire au fond par application des 1° à 7°. ".

A n'est fondé. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

A..., représenté par Me Oloumi, conclut au rejet de la requête du préfet des Alpes-Maritimes, et à ce que soit mise à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros à verser à son conseil sur le fondement

A ne sont pas fondés.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. M.

C soutient qu'il n'a pas été tenu compte de sa situation de jeune majeur pouvant solliciter un titre de séjour sur le fondement de ces dispositions.

durée de trois ans et l'a informé qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen, et l'annulation de l'arrêté du même jour par lequel il l'a assigné

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 25 octobre 2024.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 mars 2024.

Il résulte de ce qui précède que la société SCI MetA est fondée à soutenir que le jugement du 16 juin 2022 est irrégulier en tant qu'il a statué sur sa demande de première instance.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.