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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00605_20250930
30 septembre 2025
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02335_20240926
26 septembre 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00449_20241105
5 novembre 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_25TL00670_20260211
11 février 2026
et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
ORCA_24PA02491_20240909
9 septembre 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00246_20240429
29 avril 2024
Aux termes de l'article L. 612-3 du même code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : / 1° L'étranger
4ème chambre
DCA_24TL02928_20250923
23 septembre 2025
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème Chambre
DCA_22NT01059_20240315
15 mars 2024
1ère chambre
DCA_22PA04949_20230517
17 mai 2023
A le versement d'une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre
DCA_22VE01075_20230126
26 janvier 2023
juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02199_20230622
22 juin 2023
4ème Chambre
DCA_23VE00167_20251021
21 octobre 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_23BX02222_20260129
29 janvier 2026
Vu : - le code de commerce ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
6ème Chambre
DCA_24PA01077_20241120
20 novembre 2024
8ème chambre
DCA_24PA02427_20251014
14 octobre 2025
du droit d’asile ; - le code pénal ; - le code de justice administrative.
DCA_23NC02540_20260129
Elle soutient que : - elle est exonérée de cotisation foncière des entreprises en application des dispositions du 1° de l’article 1449 du code général des impôts ; - elle n’agit que comme un simple prestataire
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
Vu : - la directive n° 2006/123/UE du 12 décembre 2006 ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre
DCA_21VE01172_20230220
20 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01844_20260205
5 février 2026
de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02429_20250605
5 juin 2025
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