société en nom collectif Hôtel du Château a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer l'annulation des deux titres de perception émis à son encontre le 10 décembre 2015 par le directeur régional

qu'il a " commis une erreur de droit et inexactement apprécié la portée de son jugement du 27 septembre 2017 " par lequel il a annulé l'arrêté du 25 juillet 2014 ayant établi un programme d'actions régional

de la faculté qui lui est offerte de se faire entendre ou représenter lors de cette réunion de la commission ou du conseil. ".

Toutefois, ces allégations sont contredites par les conclusions de la réunion de la commission départementale du 6 novembre 2020 précitée.

d'appréciation au regard de l'article R. 111-26 du même code alors notamment que le classement du secteur en zone de sensibilité maximale pour l'avifaune est erroné et que des mesures de prévention des collisions

Il appartient à ce dernier de veiller à la tenue régulière de cette commission. () La commission se réunit au moins une fois par année civile.

Le directeur régional a produit une copie de l'avis de réception à l'adresse de la SARL Cabanon bleu portant la date manuscrite de présentation du 29 novembre 2019, une étiquette adhésive indiquant que

Ile-de-France, la charte du parc naturel régional du Vexin français et le schéma régional de cohérence écologique, notamment sur l'ouverture à l'urbanisation d'une portion des bois d'Hanneucourt et du

et un dévouement constant au service des régions, des départements, des communes () ".

E B C a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision qui a mis fin, à compter du 1er novembre 2009, à sa mise à disposition auprès de la direction régionale des douanes de Mayotte

Il prend en compte l'intérêt économique national et régional, les ressources, y compris marines et issues du recyclage, ainsi que les besoins en matériaux dans et hors de la région, la protection des paysages

sauvegarde du patrimoine, de l'environnement, du cadre de vie et des territoires en Val de Sensée (ASPECT Val de Sensée), l'association K, l'association Groupe Ornithologique et Naturaliste - agrément régional

B et par le préfet de région en première instance ne comportant aucune mention des voies et délais de recours.

Le refus en litige du 9 août 2016 est fondé sur l'avis défavorable du ministre de la défense (sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire sud) rendu le 6 juin 2016, que le préfet des

C D devant la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional de l'ordre des médecins de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.

aurait notifié la délibération prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme à l'autorité compétente en matière de transport non plus qu'au président de l'organisme de gestion du parc naturel régional

Par suite et alors que, au demeurant, la commission permanente du conseil régional, par une délibération du 12 octobre 2018, dont la légalité n'est pas contestée par la requérante, a approuvé la liste

Les requérants ne peuvent utilement se prévaloir des réponses formulées par la commission d'enquête à certaines observations qui ne liaient pas le conseil métropolitain. 10.

soins de proximité sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes ".

La région Occitanie, gestionnaire du réseau hydraulique régional, a entrepris le programme Aqua Domitia, consistant à connecter les réseaux alimentés par le Rhône et les réseaux alimentés par l'Hérault