Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2105676 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300067, 2300071 du 21 janvier 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de La Réunion a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : I.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01648, le 8 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 14

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars 2024 et le 13 février 2025, ce dernier non communiqué, le préfet de la Savoie demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement n°2401540 du 9 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Sur la demande de sursis à exécution : 20.

Procédures devant la cour : I/ Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 janvier 2023, le 3 mars 2023 et le 6 avril 2023, sous le numéro 23NC00221, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour :

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2022 et le 22 août 2022, la commune de Messanges, représentée par la SELARL Anceret - Faisant - Dupouy, demande à la

Par la requête n° 23TL00600, le préfet demande qu'il soit sursis à l'exécution de ce même jugement.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2020, l'ADER, représentée par Me Troncin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 22

Par un jugement n° 2206513 du 26 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, M.

A avant de rejeter sa demande de titre de séjour. 12.

Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit du 8 novembre 2024, la Cour, après avoir écarté les autres moyens soulevés par M. et Mme C... et autres, a sursis à statuer sur la requête en