Par une seconde demande, enregistrée sous le n° 1708594, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai et 21 juillet 2022, la commune de La Ville-du-Bois, représentée par Me Nougaret, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 18 septembre 2023, la commune de Brunstatt-Didenheim, représentée par Me Dangel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203353

Ces demandes ont été implicitement rejetées.

A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite de rejet du 7 janvier 2023, née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de placement sous assignation

Par un jugement n° 2302602 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, M.

Par un jugement n°1901657 en date du 10 novembre 2022, le tribunal a rejeté leur demande.

Par une ordonnance n°2411163 du 25 février 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, M.

d'instruction des 24 août et 14 octobre 2022, d'autre part, de l'absence de preuve du maintien d'une activité professionnelle depuis moins de deux ans dans les spécialités demandées. 3.

demande à la Cour : 1°) d’annuler les articles 1er et 2 de ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes et conclusions présentées par la société Seaworks ; 3°) de mettre à la charge de cette dernière

Par un jugement n° 2201537 du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, et un mémoire, enregistré le 2 février 2022, la SCCV Wimereux rue Jeanne d'Arc, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ, demande

II.- Le demandeur et l'employeur public peuvent contester les conclusions du certificat médical devant le comité médical prévu à l'article 6 du décret du 14 mars 1986, ou, si le demandeur appartient à

Par un jugement n° 2003812 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1800380 du 28 mars 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2019, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, la société Ramier, représentée par Me Maubaret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Il fait valoir que : - les conclusions indemnitaires sont irrecevables dès lors que la demande indemnitaire préalable n’était pas chiffrée, ainsi que la requête introductive d’instance présentée devant

Il y a lieu d'évoquer l'affaire et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. C devant le tribunal administratif de Paris.

Il y a lieu d'évoquer l'affaire et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. D devant le tribunal administratif de Paris.

Par un jugement n° 2104647 du 26 octobre 2021, le tribunal a rejeté sa demande.