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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA01879_20221006
6 octobre 2022
C relève appel du jugement du 10 février 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. 2.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00708_20220926
26 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 532-3 du même code : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02831_20231011
11 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, le préfet de la Moselle demande à la cour d'annuler ce jugement du 7 août 2023 et de rejeter la demande de M. B.
ORCA_23TL01345_20230905
5 septembre 2023
Par un jugement n° 2106011 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
ORCA_22NC02330_20231206
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 12 septembre 2022 et 28 août 2023, la société Cora, représentée par Me Le Fouler, demande à la cour d'annuler l'arrêté de permis
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
Sur la légalité interne: En ce qui concerne l'absence de demande de dérogation " espèces protégées " : 10.
5ème chambre
DCA_24NT00319_20250128
28 janvier 2025
Le cas échéant, il revient au juge, avant de se prononcer sur une requête assortie d'allégations sérieuses non démenties par les éléments produits par l'administration en défense, de mettre en œuvre ses
2ème chambre
DCA_22PA01837_20240626
26 juin 2024
Par un jugement nos 2012393/2-1 et 2016589/2-1 du 22 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03400_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 septembre 2018 par lequel le maire
Juge des référés
ORCA_24NT01514_20251001
1 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2025, M.
ORCA_25BX00401_20260107
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Bordeaux Métropole France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement les sociétés Systra France, Ingerop
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01806_20250416
16 avril 2025
S'agissant des dépenses de santé futures : 17.
8ème chambre
DCA_24PA01777_20251014
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, le Syndicat national CFE-CGC BTP, représenté par Me Gasté, conclut au rejet de la requête.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02269_20260107
B... n’établit qu’une atteinte irrémédiable aurait été portée aux droits de la défense. 11. M.
DCA_19NC03752_20220721
21 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du préfet de la zone de défense et de sécurité Est du 11 avril 2017, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03574_20230530
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DCA_24PA02570_20260218
18 février 2026
Sur la recevabilité des écritures en défense : 2.
6ème chambre
DCA_23NT01665_20241126
26 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes : - d'annuler la décision du 15 juillet 2019 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité ouest a conféré un caractère rétroactif au
4ème chambre
DCA_21PA05482_20220728
28 juillet 2022
A soutient, sans être contredit par le préfet du Val d'Oise qui n'a pas produit de mémoire en défense que, à sa demande, son affaire a été appelée la première à l'audience.
DCA_21MA02172_20230613
13 juin 2023
de sécurité Sud dans son mémoire en défense produit devant les premiers juges, aucune tardiveté ne saurait être opposée à la demande de première instance qui n'a été enregistrée que le 30 décembre 2018
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