CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01788_20260120
20 janvier 2026
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d’instruction utile.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01696_20250623
23 juin 2025
En quatrième lieu, il ne ressort pas des termes de l’arrêté attaqué, dont il ressort qu’il procède à l’analyse de la situation personnelle et familiale de l’intéressée en fonction des articles dont il
Juge des référés
ORCA_25MA00774_20250521
21 mai 2025
Marseille d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise pour évaluer les préjudices qu'elle estime avoir subis, à la suite de la chute dont
ORCA_25NT00122_20250409
9 avril 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée serait entachée d'une erreur de droit doit être écarté comme inopérant. 5.
6ème Chambre
DCA_21PA04527_20230214
14 février 2023
Une nouvelle décision de licenciement pour faute grave a été notifiée le 22 juin 2018, dont M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01877_20230216
16 février 2023
C a demandé le 2 septembre 2019 au préfet du Doubs son admission exceptionnelle au séjour.
DCA_22NC01878_20230216
Mme B a demandé le 2 septembre 2019 au préfet du Doubs son admission exceptionnelle au séjour.
ORCA_25NC02438_20251219
19 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
DCA_22BX02627_20230125
25 janvier 2023
Par suite, le moyen tiré d'une insuffisance de motivation doit être écarté.
DCA_22BX02628_20230125
DCA_24MA02140_20250912
12 septembre 2025
Par un jugement du 11 juin 2024 dont il relève appel, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_22VE01373_20240411
11 avril 2024
Le moyen tiré de l'existence d'une erreur manifeste d'appréciation sur ce point doit par suite être écarté. 5.
3ème chambre
DCA_21PA04632_20220711
11 juillet 2022
Enfin, le certificat établi par le docteur A le 17 mai 2019 préconise un suivi psychiatrique avec psychothérapie ainsi qu'un soutien familial.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02806_20240711
11 juillet 2024
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces stipulations doit être écarté. 10.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00478_20221206
6 décembre 2022
Il résulte de ces dispositions de l'article 47 du code civil qu'en cas de doute sur l'authenticité ou l'exactitude d'un acte de l'état civil étranger et pour écarter la présomption d'authenticité dont
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03504_20250603
3 juin 2025
de la compétence qui lui appartenait et qui lui imposait d'examiner la demande de titre de séjour au regard de l'ensemble des fondements dont elle faisait état.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01308_20260326
26 mars 2026
Par suite, ce moyen doit être écarté comme manquant en fait. 4.
6ème chambre
DCA_22VE02009_20230309
9 mars 2023
justifier que la procédure suivie respecte l'ordonnance du 6 novembre 2014 et le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 car une délibération ne peut se faire par échanges d'écrits, elle doit permettre
DCA_24TL01382_20240903
3 septembre 2024
C, une expertise médicale a été réalisée par le docteur F le 25 août 2020. Toutefois, M.
DCA_22MA02369_20250321
21 mars 2025
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
Page 59 sur 5179