ressortissant français.

Aux termes de l’article L. 411-1 de ce code : « Sous réserve des engagements internationaux de la France ou du livre II, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour

Au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française

C en qualité de conjoint de ressortissante française. 3.

B réside sur le territoire français depuis le 9 novembre 2017 en situation irrégulière, l'intéressé n'a fait l'objet d'aucune précédente mesure d'éloignement et sa présence en France ne représente pas

en France. 11.

Par un jugement n° 2100296 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

a rejeté sa demande d'indemnisation présentée en sa qualité victime des essais nucléaires français et, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer ses préjudices.

Par un jugement n° 2200136 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

C a quitté le territoire français en 2008 et est revenu en France, selon ses déclarations, le 26 mai 2010.

de quitter le territoire français ne lui a jamais été notifiée ; - l’administration a commis une voie de fait.

du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant un an et d'autre part assignation à résidence pendant quarante-cinq jours.

A, lequel est présent en France depuis de très nombreuses années, et est père de trois enfants français ; elle est venue en France en 2018 pour rejoindre son mari qui y réside régulièrement sous couvert

A, ressortissant marocain né le 14 juillet 1984, est entré en France le 20 novembre 2010 sous couvert d'un visa long séjour en qualité de conjoint de ressortissant français.

C à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M.

a) Au conjoint tunisien d’un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n’ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française

5° L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues

Le 11 décembre 2013, il a sollicité son admission au séjour en qualité de conjoint de français en raison de son mariage le 29 juin 2013 avec Mme D, ressortissante française.

Toutefois, elle ne peut utilement se prévaloir de la nationalité française de son fils, pour les motifs indiqués au point 5. Elle ne fait pas état d'autres liens personnels ou familiaux en France.

revenir sur le territoire français pour une durée d’un an.