Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août et 23 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, M.

Par un jugement n° 2003724 du 13 janvier 2021, le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, M.

Par un jugement n° 2114860/3-2 du 14 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 août 2022 et 21 juin 2023, M.

Par un jugement n° 2301555 du 5 juillet 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, M.

Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, sous le n° 23MA01455, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 février 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin et 18 décembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme H veuve I, représentée par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris

Par un jugement n° 2108811 du 4 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Bourg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la présidente du tribunal administratif de

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2023 et le 25 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Ormillien, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 janvier 2025 et le 22 août 2025, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d’annuler les articles 1er, 2 et 3 du jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Llinares, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par un jugement n° 2401410 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, M.

Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 6 août 2019, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 22 juillet 2021.