CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00903_20240702
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 1er mars 2024, la commune de Binic-Etables-sur-Mer, représentée par Me Donias, conclut à titre principal au
4ème chambre
DCA_21TL21125_20240613
13 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
DCA_23NT01967_20250610
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juin 2023 et 9 mars 2024, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03842_20230704
4 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 août 2022, la SARL Brasserie F et M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20230310
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2021 et le 14 février 2022, M.
DCA_24PA02164_20260123
23 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 mai et 28 novembre 2024 et 24 mars 2025, la société CERP, représentée par Me Dugourd, demande à la Cour : 1°) de
2ème Chambre
DCA_21VE01912_20230601
1 juin 2023
Un mémoire, enregistré le 20 avril 2023 pour la commune de Montgeron, ne présentant pas d'éléments nouveaux n'a pas été communiqué.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02970_20220922
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2021, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Tarkett
1ère Chambre
DCA_25NT00781_20260203
3 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2025, et un mémoire enregistré le 10 octobre 2025, la société ferme éolienne de Saint-Cosme, représentée par Me Elfassi, conclut à titre principal au
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
G des mémoires enregistrés les 5 novembre 2021, 24 novembre 2021, 13 janvier 2022, 8 février 2022 (ces deux derniers n'ayant pas été communiqués), 28 septembre 2022 et 13 octobre 2022, et des mémoires
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
Le tronçon n° 1 comprenait initialement l'avenue Bougnard ainsi que la moitié Est du rond-point rue de Luc.
DCA_23LY01791_20241107
7 novembre 2024
Par ordonnance du 26 février 2024, la clôture d'instruction, initialement fixée au 1er mars 2024, a été reportée au 18 mars 2024.
DCA_22LY03655_20231212
12 décembre 2023
au Fonds de dotation pour la création de la Fondation Evroasia sur un terrain situé domaine du Grand Roc, " le Mont Chalon ", sur le territoire de la commune de Thollon-les-Mémises.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00294_20220608
8 juin 2022
titre de son manque à gagner la somme de 21 334 000 euros, ramenée à titre subsidiaire à la somme de 6 167 000 euros, ainsi que la somme de 964 941,86 euros au titre des dépenses qu'elle a engagées inutilement
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00656_20240416
16 avril 2024
L'ensemble des conséquences financières de l'exécution du marché est retracé dans ce décompte même lorsqu'elles ne correspondent pas aux prévisions initiales.
DCA_24LY02544_20250701
1 juillet 2025
affectant la façade nord du bâtiment A n'affecte qu'une partie identifiable du projet en litige et les vices propres affectant le permis de régularisation sont mineurs ; - le permis de construire initial
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02462_20250605
5 juin 2025
Le contrat est renouvelable, pour une durée qui ne peut excéder la durée initiale du contrat.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03577_20231107
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 septembre 2021, 31 octobre 2022 et 13 janvier 2023, la société CIGEC, représenté par Me Pilon, demande à la cour : 1°)
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2020, Mme C D, représentée par la SCP Cornille-Fouchet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Juge des référés
ORCA_25LY01055_20251010
10 octobre 2025
ar un mémoire enregistré le 3 se tembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête.
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