C... a été revalorisée rétroactivement pour la période du 1er septembre 2013 au 31 août 2016 avec un indice nouveau majoré porté à 466. Ensuite, M.

pour une période supérieure à douze mois d'une prestation compensatoire peuvent être imposés à l'impôt sur le revenu chez le créancier de la prestation dès lors que cet échéancier est prévu par le jugement

et le montant des acomptes semestriels pour la période ultérieure. ". 3.

S'agissant de la présentation du scénario de référence : 11.

décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2015 et 2016 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés au titre de la période

physiques ou, pour les personnes morales leur dirigeant majoritaire ne sont pas titulaires, le 1er février 2021, d'un contrat de travail à temps complet.

cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013 et 2014 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période

contentieuse antérieure : La société Info-Distrib a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période

, permettait, en outre, à cette dernière de connaître la période au titre de laquelle le vérificateur entendait faire porter ses recherches.

valeur ajoutée des entreprises, auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015 et 2016, ainsi que du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période

dont les résultats doivent servir de base à l'impôt, diminuée des suppléments d'apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant ou par les associés () ".

A B représenté par Me Arikan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la totalité de l'amende fiscale de 54 267 euros mise à sa charge au titre de la période

A B représenté par Me Arikan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la totalité de l'amende fiscale de 70 138 euros mise à sa charge au titre de la période

La société requérante entend se prévaloir de l’instruction administrative référencée BOI-PAT-TPC-40, n° 20, relative aux personnes morales effectivement assujetties à la taxe de 3 % prévue par l’article

la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015.

Procédure contentieuse antérieure : La SARL Soternor a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période

L'administration a adressé, le 27 juillet 2013, à M. et Mme A B un avis les informant de l'engagement prochain d'un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle, en ce qui concerne la période

Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Cebisa France a pour activité le commerce de gros de matériels électroniques et de composants informatiques.

de douze mois par référence à la moyenne mensuelle du salaire minimum de croissance au cours de cette période.

Dans les Alpes internes, le bilan de l'OGM sur la période 2000-2018 fait état de tendances hétérogènes sur les sites de référence, tant au nord (de -12 à +17 %) qu'au sud (de -15 à +24 %).